CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 004 résultats pour « Vindret-Choveau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2201791_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

En outre, si la notice de présentation du projet ne mentionne pas que le lotissement projeté se situera dans le périmètre de protection des vestiges du château classé de Sainte-Mère, mentionné dans le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909414_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Elle fait valoir que : - un rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 25 avril 2019, qui relève des défauts ponctuels de soudure et de chéneaux et un nombre insuffisant de joints, défauts imputables

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300147_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

légalité de ce décret a jugé, par un arrêt n°225090 rendu le 25 octobre 2002, que : " le site de la plaine de Versailles, tel qu'il est délimité par le décret attaqué, qui est situé dans la perspective du château

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301095_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

M. et Mme A E ont déposé une demande de permis de construire pour l'aménagement d'une annexe du château de E en habitation et son extension créant 130 mètres carrés de surface de plancher.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306279_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, les sociétés Boucherie Chereau, Volailles libournaises, Chez Arnold, déclarent qu'elles ne s'opposent pas à la demande d'expertise sollicitée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303779_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Si le contrat de location du château Bigaud dont est propriétaire la société civile particulière produit indique qu’il s’agit d’une location meublée, il n’est pas assorti de l’inventaire détaillé des biens

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201636_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

étude d’impact visuel réalisée par la société pétitionnaire, qui a permis à l’autorité administrative d’apprécier l’insertion paysagère du projet par rapport aux paysages alentours et notamment au château

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302285_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

A un permis de construire un hangar à destination de stockage de fourrage au lieu-dit Dumont et les Châteaux, situé en zone UA (centre ancien) du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune à l'emplacement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202632_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

contrat pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance d'une chaufferie biomasse a été signé entre l'EHPAD situé à proximité de la propriété des exposants 4 rue du Château

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106076_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel la préfète de la Gironde l'a mise en demeure, dans un délai de quinze jours, d'exécuter des travaux dans un logement sis 145, route de Laville, Château

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100863_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

000 euros à l'encontre de la société Traitement Eco Compost pour son installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, qu'elle exploite parcelle BL n°70, sur le lieu-dit " Château-Noir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400577_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Neufchâteau, sur une parcelle cadastrée section AK n° 149, l'état des immeubles appartenant à la société SNCF Réseau et plus particulièrement du mur (de sa partie basse à sa partie haute, y compris chapeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303366_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

C F, au centre hospitalier du Mans, au centre hospitalier de Château-du-Loir, à l'ONIAM, à ls caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, au S.A.R. et à M. B, expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204219_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

muni de leur passeport autorisant des séjours de 90 jours sur des périodes de 180 jours, ils ne pourraient demeurer sur le territoire national que jusqu'au 10 août 2022 alors que, propriétaires du château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504093_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

C F, représentés par Me Lulé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du château de Malval situé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304281_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

procéder à l'expulsion de M. et Mme B et E A, ainsi que tous occupants de leur chef, de l'immeuble alors occupé sans droit ni titre sis " Villa Montesquieu ", bâtiment C, appartement 17, 76, avenue du Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402431_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., au ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et à la commune de Dio-et-Valquières, devenue à compter du 1er janvier 2025 la commune de Lunas le Château.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402627_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D le permis de construire n° PC 062 536 23 00006 pour l'édification d'un abri de bois et d'un carport, sur un terrain situé 38 A rue du Château de la Motte, sur le territoire communal, ainsi que la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202120_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d'une contestation relative à un certificat d'urbanisme tacite au motif que le délai de dix-mois est écoulé alors, qu'au cours de cette période, elle était occupée à procéder à la mise en sécurité des châteaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108366_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

la commune de Thonon-les-Bains à leur verser une somme de 15 000 euros par personne à parfaire en raison du préjudice subi du fait de manifestations organisées durant l'été 2021 dans le secteur du château

Source officielle

Page 63 sur 151

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.