CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2201791_20240221
21 février 2024
En outre, si la notice de présentation du projet ne mentionne pas que le lotissement projeté se situera dans le périmètre de protection des vestiges du château classé de Sainte-Mère, mentionné dans le
8ème chambre
DTA_1909414_20250206
6 février 2025
Elle fait valoir que : - un rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 25 avril 2019, qui relève des défauts ponctuels de soudure et de chéneaux et un nombre insuffisant de joints, défauts imputables
5ème chambre
DTA_2300147_20250506
6 mai 2025
légalité de ce décret a jugé, par un arrêt n°225090 rendu le 25 octobre 2002, que : " le site de la plaine de Versailles, tel qu'il est délimité par le décret attaqué, qui est situé dans la perspective du château
1ère Chambre
DTA_2301095_20250523
23 mai 2025
M. et Mme A E ont déposé une demande de permis de construire pour l'aménagement d'une annexe du château de E en habitation et son extension créant 130 mètres carrés de surface de plancher.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306279_20231215
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, les sociétés Boucherie Chereau, Volailles libournaises, Chez Arnold, déclarent qu'elles ne s'opposent pas à la demande d'expertise sollicitée
1ère chambre
DTA_2303779_20260305
5 mars 2026
Si le contrat de location du château Bigaud dont est propriétaire la société civile particulière produit indique qu’il s’agit d’une location meublée, il n’est pas assorti de l’inventaire détaillé des biens
6ème Chambre
DTA_2201636_20250925
25 septembre 2025
étude d’impact visuel réalisée par la société pétitionnaire, qui a permis à l’autorité administrative d’apprécier l’insertion paysagère du projet par rapport aux paysages alentours et notamment au château
Chambre 1
DTA_2302285_20250422
22 avril 2025
A un permis de construire un hangar à destination de stockage de fourrage au lieu-dit Dumont et les Châteaux, situé en zone UA (centre ancien) du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune à l'emplacement
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202632_20230202
2 février 2023
contrat pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance d'une chaufferie biomasse a été signé entre l'EHPAD situé à proximité de la propriété des exposants 4 rue du Château
DTA_2106076_20231013
13 octobre 2023
tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel la préfète de la Gironde l'a mise en demeure, dans un délai de quinze jours, d'exécuter des travaux dans un logement sis 145, route de Laville, Château
5ème Chambre
DTA_2100863_20230420
20 avril 2023
000 euros à l'encontre de la société Traitement Eco Compost pour son installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, qu'elle exploite parcelle BL n°70, sur le lieu-dit " Château-Noir
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400577_20240711
11 juillet 2024
Neufchâteau, sur une parcelle cadastrée section AK n° 149, l'état des immeubles appartenant à la société SNCF Réseau et plus particulièrement du mur (de sa partie basse à sa partie haute, y compris chapeau
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303366_20231205
5 décembre 2023
C F, au centre hospitalier du Mans, au centre hospitalier de Château-du-Loir, à l'ONIAM, à ls caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, au S.A.R. et à M. B, expert.
DTA_2204219_20220810
10 août 2022
muni de leur passeport autorisant des séjours de 90 jours sur des périodes de 180 jours, ils ne pourraient demeurer sur le territoire national que jusqu'au 10 août 2022 alors que, propriétaires du château
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504093_20250814
14 août 2025
C F, représentés par Me Lulé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du château de Malval situé
ORTA_2304281_20240725
25 juillet 2024
procéder à l'expulsion de M. et Mme B et E A, ainsi que tous occupants de leur chef, de l'immeuble alors occupé sans droit ni titre sis " Villa Montesquieu ", bâtiment C, appartement 17, 76, avenue du Château
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402431_20260217
17 février 2026
A..., au ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et à la commune de Dio-et-Valquières, devenue à compter du 1er janvier 2025 la commune de Lunas le Château.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402627_20250116
16 janvier 2025
D le permis de construire n° PC 062 536 23 00006 pour l'édification d'un abri de bois et d'un carport, sur un terrain situé 38 A rue du Château de la Motte, sur le territoire communal, ainsi que la décision
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202120_20230112
12 janvier 2023
d'une contestation relative à un certificat d'urbanisme tacite au motif que le délai de dix-mois est écoulé alors, qu'au cours de cette période, elle était occupée à procéder à la mise en sécurité des châteaux
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108366_20250225
25 février 2025
la commune de Thonon-les-Bains à leur verser une somme de 15 000 euros par personne à parfaire en raison du préjudice subi du fait de manifestations organisées durant l'été 2021 dans le secteur du château
Page 63 sur 151
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.