Clément, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la société Aquae Environnement.

1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le maire de Calais a refusé de lui accorder le permis de construire n° PC 62 193 19 00067 pour l'édification de quatre logements sur un terrain situé 68

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2200130 présentée par M. et Mme B.

Aux termes de l'article 26 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration : " () Le fonctionnaire

Il y a donc lieu de désigner un expert afin de constater et décrire l'état dudit bâti avant le début des travaux comme précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. ORDONNE Article 1er : M.

C B demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 1 032 408, 68 euros au titre des divers préjudices subis en raison de la carence de l'agence régionale de santé de Bretagne

A B demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 1 032 408, 68 euros au titre des divers préjudices subis en raison de la carence de l'agence régionale de santé de Bretagne

ont été prises en méconnaissance des articles L. 514-4 et L. 514-6 du code général de la fonction publique et de l’article 19 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986, faute d’épuisement de ses droits statutaire

D E C I D E : Article 1er : La décision du 7 juillet 2023 est annulée.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 7 juillet 2023 est annulée.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 7 juillet 2023 est annulée.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 7 juillet 2023 est annulée.

Sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction : En premier lieu, aux termes de l’article 10 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité,

Aux termes de l'article UD 3 du règlement du plan local d'urbanisme de Lunel : " Voirie.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 7 juillet 2023 est annulée.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 7 juillet 2023 est annulée.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 7 juillet 2023 est annulée.

droit, si les conditions d'utilité et d'urgence posées par cet article sont remplies. 3.