Par avis du 15 novembre 2022, les parties ont été informées que l'affaire était renvoyée à l'audience du 25 novembre 2022.

E produit la copie des cartes de résident algérien de ses parents, portant la mention " visiteur " et valables jusqu'au 15 février 2026, il ressort des pièces du dossier qu'au cours de son audition administrative

D'une part, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la somme de 2 000 euros, sollicitée par M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

, que les services de police ont procédé à son audition sans qu'il n'ait pu bénéficier des conseils d'un avocat ou d'un interprète alors qu'il se trouvait en état de panique, d'autre part, que le délai

Enfin, il ne démontre pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, dans lequel il a vécu la majeure partie de sa vie et où il a déclaré aux services de police, lors de l'audition précitée, que

fils présente un trouble du neurodéveloppement altérant ses interactions sociales, restreignant ses intérêts, générant un trouble important du langage et de l'attention ainsi qu'une hypersensibilité auditive

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie

- la décision est insuffisamment motivée et entachée d’un défaut d’examen sérieux de sa situation ; elle ne comporte aucune motivation concernant ses enfants en lien avec sa protection absolue de parent

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.