E B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier régional universitaire de Nancy

que l'acte en cause a été réalisé dans le cadre des articles L. 3131-1 ou L. 3134-1 ; / 2° Sur l'existence d'un lien de causalité entre le dommage subi par la victime et l'acte de prévention, de diagnostic

Ils soutiennent que : - Il résulte du rapport d'expertise que la responsabilité du groupe hospitalier du Havre est engagée en raison d'une erreur de diagnostic d'un syndrome d'atrésie des voies

l'a prise en charge a considéré qu'elle n'allait pas accoucher de façon imminente ; - la perte de son dossier constitue un manquement à l'origine d'un préjudice moral ; - l'erreur de diagnostic

Sur la responsabilité : En ce qui concerne les retards de diagnostic et de prise en charge médicale : 2.

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

D'après les dires de cet expert, tous les moyens n'ont pas été mis en œuvre pour établir le diagnostic.

social et financier a été réalisé ; le diagnostic social et financier ne lui a pas été communiqué ; lors de l'entretien d'évaluation de sa situation le 11 mars 2022, sa situation actualisée n'a pas été

Ils soutiennent que : - leur fils n'a pas été examiné convenablement lors de sa venue au service des urgences du F et qu'il a fait l'objet d'une erreur de diagnostic, le pédiatre de garde ayant considéré

Il ne résulte pas plus de l'instruction que la suite de la prise en charge, et notamment l'établissement d'un diagnostic s'agissant de la mise en place d'une impotence fonctionnelle, serait entachée de

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / (…) ».

ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.

Le 4 décembre 2017, un genu valgum de 11,5 ° lui a été diagnostiqué au genou droit.

Le diagnostic d'une fistulation progressive de cette prothèse depuis deux mois avait été posé et la présence de lésions à pyoderma gangrenosum sur sa jambe droite avait été détectée.

Diverses explorations et examens ont permis de diagnostiquer une cholécystite chronique ayant conduit à une cholécystectomie le 11 septembre 2014.

Une fracture tassement de L2 sans recul du mur postérieur ni lésion associée a été diagnostiquée.

Atteinte de la maladie d'Huntington diagnostiquée en 1994 ainsi que d'un syndrome dépressif, Mme F B, née le 20 octobre 1971, a subi une dégradation de son état de santé évoluant vers une perte d'autonomie

F... à la suite du syndrome de Guillain-Barré est dû à une erreur de diagnostic et à un défaut de surveillance des HUS entraînant leur responsabilité pour faute ; - le taux de perte de chance retenu

Mme B..., alors âgée de 28 ans, qui avait perdu connaissance, a été transportée aux urgences de l’hôpital de Niort, où de multiples contusions, traumatismes et fractures ont été diagnostiqués.

Le diagnostic de syndrome néphrotique impur avec protéinurie, hématurie et hypoalbuminémie avec suspicion de sepsis a été posé. Une antibiothérapie a été mise en place. Au cours de son séjour, M.