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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500658_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Mme A reproche au département du Tarn-et-Garonne, de l'avoir surchargée de travail, lui avoir confié des enfants qu'elle estimait excessivement difficiles et de ne pas avoir été suffisamment à l'écoute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500773_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision en litige l'empêche de travailler, entraînant des difficultés pour subvenir à ses besoins et ceux de ses deux enfants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302141_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

valoir que : - les récépissés de première demande de titre de séjour dont il bénéficie régulièrement ne lui permettent pas de percevoir les aides sociales, rendent les voyages hors de la France difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307163_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

En l'espèce, la SARL La Taverne d'Idavoll soutient que l'exécution des décisions attaquées a pour effet de la placer dans une situation financière difficile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307187_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée empêche l'enfant D B, âgé de 20 mois, de le rejoindre en France alors que le père de ce jeune est en grande difficulté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303828_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qui exerce ses fonctions, pendant une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2601008_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle soutient que : - elle subit encore des préjudices invalidants des suites de l’intervention ; - elle est droitière et éprouve des difficultés pour plier sa main ; il persiste des douleurs depuis

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2201256_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

; - le montant des chèques vacances est déduit de son salaire tous les deux mois ; * elle est de bonne foi et n'a jamais envisagé de frauder ; * elle se trouve dans une situation financière difficile

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211544_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il soutient qu'il est en attente d'un logement social depuis un délai supérieur au délai fixé par arrêté préfectoral et la difficile cohabitation avec son ex-compagne, qui le menace, rend nécessaire son

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TA

10ème chambre

DTA_2211868_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

En revanche, si les requérants soutiennent que l'enfant vit dans des conditions difficiles au Maroc avec sa mère en grandes difficultés financières, ils ne le justifient pas par les seules pièces produites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206623_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

une durée de 90 jours, soit quasiment jusqu'à la fin de l'année, va particulièrement obérer sa situation financière ; -le salarié qu'elle employait a démissionné et son remplacement va s'avérer difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203018_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

signalisation et des cédez le passage) et qu'elle s'est placée elle-même dans la situation d'urgence dont elle se prévaut, qu'elle ne se trouve pas dans l'impossibilité de chercher des solutions aux difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404276_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

54 ans, elle ne bénéficie que d'un hébergement de nuit dont elle doit se retirer en journée alors qu'elle est atteinte de gonarthrose avec pincement dégénératif sévère et ne peut se déplacer que difficilement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404298_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B n'apporte aucun élément de nature à établir que ce trajet présente pour lui un degré de difficulté qui le rendrait difficilement surmontable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515665_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par une décision du 22 août 2025 la directrice des ressources humaines du centre hospitalier des Quatre villes a décidé, dans l'intérêt du service, et compte tenu de difficultés relationnelles en son sein

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507407_20250607

Administratif

7 juin 2025

7 juin 2025

familles à une situation de grande précarité, en violation de leur droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et qu'il sera difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508272_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

l'enregistrement des demandes de visa des membres de la famille ; Mme B C a été victime d'une agression en Ethiopie le 31 décembre 2024 ; en raison de la blessure qui en est résultée, elle a des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508373_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

populations est de nature à préjudicier gravement à sa situation économique et financière alors qu'elle est une petite entreprise de huit salariés et qu'elle se trouve déjà dans une situation financière difficile

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415830_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A, à qui un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80% a été reconnu, souffre d'incontinence fécale et urinaire rendant difficile les déplacements extérieurs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503319_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par une décision du 21 septembre 2024, le maire de la commune de Plumaugat a décidé d'exclure le jeune A de la cantine et de l'accueil périscolaire en raison de ses difficultés relationnelles avec les

Source officielle

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