CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500658_20250324
24 mars 2025
Mme A reproche au département du Tarn-et-Garonne, de l'avoir surchargée de travail, lui avoir confié des enfants qu'elle estimait excessivement difficiles et de ne pas avoir été suffisamment à l'écoute
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2500773_20250120
20 janvier 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision en litige l'empêche de travailler, entraînant des difficultés pour subvenir à ses besoins et ceux de ses deux enfants
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302141_20230804
4 août 2023
valoir que : - les récépissés de première demande de titre de séjour dont il bénéficie régulièrement ne lui permettent pas de percevoir les aides sociales, rendent les voyages hors de la France difficile
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307163_20231023
23 octobre 2023
En l'espèce, la SARL La Taverne d'Idavoll soutient que l'exécution des décisions attaquées a pour effet de la placer dans une situation financière difficile.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307187_20230607
7 juin 2023
soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée empêche l'enfant D B, âgé de 20 mois, de le rejoindre en France alors que le père de ce jeune est en grande difficulté
1ère chambre
DTA_2303828_20251009
9 octobre 2025
qui exerce ses fonctions, pendant une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601008_20260428
28 avril 2026
Elle soutient que : - elle subit encore des préjudices invalidants des suites de l’intervention ; - elle est droitière et éprouve des difficultés pour plier sa main ; il persiste des douleurs depuis
Chambre 3P
DTA_2201256_20231019
19 octobre 2023
; - le montant des chèques vacances est déduit de son salaire tous les deux mois ; * elle est de bonne foi et n'a jamais envisagé de frauder ; * elle se trouve dans une situation financière difficile
3ème Chambre (J.U)
DTA_2211544_20231002
2 octobre 2023
Il soutient qu'il est en attente d'un logement social depuis un délai supérieur au délai fixé par arrêté préfectoral et la difficile cohabitation avec son ex-compagne, qui le menace, rend nécessaire son
10ème chambre
DTA_2211868_20230620
20 juin 2023
En revanche, si les requérants soutiennent que l'enfant vit dans des conditions difficiles au Maroc avec sa mère en grandes difficultés financières, ils ne le justifient pas par les seules pièces produites
DTA_2206623_20221212
12 décembre 2022
une durée de 90 jours, soit quasiment jusqu'à la fin de l'année, va particulièrement obérer sa situation financière ; -le salarié qu'elle employait a démissionné et son remplacement va s'avérer difficile
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203018_20220713
13 juillet 2022
signalisation et des cédez le passage) et qu'elle s'est placée elle-même dans la situation d'urgence dont elle se prévaut, qu'elle ne se trouve pas dans l'impossibilité de chercher des solutions aux difficultés
ORTA_2404276_20240802
2 août 2024
54 ans, elle ne bénéficie que d'un hébergement de nuit dont elle doit se retirer en journée alors qu'elle est atteinte de gonarthrose avec pincement dégénératif sévère et ne peut se déplacer que difficilement
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404298_20241125
25 novembre 2024
B n'apporte aucun élément de nature à établir que ce trajet présente pour lui un degré de difficulté qui le rendrait difficilement surmontable.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515665_20250918
18 septembre 2025
Par une décision du 22 août 2025 la directrice des ressources humaines du centre hospitalier des Quatre villes a décidé, dans l'intérêt du service, et compte tenu de difficultés relationnelles en son sein
ORTA_2507407_20250607
7 juin 2025
familles à une situation de grande précarité, en violation de leur droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et qu'il sera difficile
ORTA_2508272_20250515
15 mai 2025
l'enregistrement des demandes de visa des membres de la famille ; Mme B C a été victime d'une agression en Ethiopie le 31 décembre 2024 ; en raison de la blessure qui en est résultée, elle a des difficultés
ORTA_2508373_20250624
24 juin 2025
populations est de nature à préjudicier gravement à sa situation économique et financière alors qu'elle est une petite entreprise de huit salariés et qu'elle se trouve déjà dans une situation financière difficile
ORTA_2415830_20250109
9 janvier 2025
A, à qui un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80% a été reconnu, souffre d'incontinence fécale et urinaire rendant difficile les déplacements extérieurs.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503319_20250519
19 mai 2025
Par une décision du 21 septembre 2024, le maire de la commune de Plumaugat a décidé d'exclure le jeune A de la cantine et de l'accueil périscolaire en raison de ses difficultés relationnelles avec les
Page 63 sur 2704