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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1913607_20230606
6 juin 2023
D C, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 13 décembre 2018 par la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
1ère chambre
DTA_2006594_20230316
16 mars 2023
A la suite de la contestation de ce titre par l'intéressé, le service exécutant de la solde unique a réexaminé sa situation et a ramené la dette en litige à la somme de 3 997,52 euros.
5ème Chambre
DTA_2104068_20230621
21 juin 2023
B A, représenté par Me Laplagne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle la directrice interrégionale de la direction de l'administration pénitentiaire
DTA_2404985_20251104
4 novembre 2025
B..., représentée par Me Dire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle elle s’est vue opposer un refus d’entrée sur le territoire national par la direction générale
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500167_20250424
24 avril 2025
la Flottille Administrative et de la Subdivision des Tuamotu Gambier (Motu Uta)" du marché public n°07/25/MGT portant sur des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des services de la direction
2ème chambre
DTA_2300151_20250220
20 février 2025
Elle fait valoir que : - les conclusions à fin d'injonction consistant à préciser et communiquer la méthode de calcul retenue dans le cadre du réexamen du taux d'IAT sont irrecevables ; - le moyen unique
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303155_20231120
20 novembre 2023
Aux termes, d'autre part, de l'article 13 de la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 visée ci-dessus : " () 4.
3ème chambre
DTA_2105659_20230421
21 avril 2023
Cette dernière a présenté un recours hiérarchique contre la liste des 93 candidats admis au concours publiée sur l'intranet de la direction interrégionale des douanes le 14 décembre 2020, rejeté par décision
DTA_2300726_20250312
12 mars 2025
La requête a été communiquée à la direction départementale des finances publiques de la Drôme, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2011623_20230220
20 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 août 2021 et le 22 mars 2022, le directeur chargé de la direction des vérifications nationales et internationales conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DTA_2303035_20250626
26 juin 2025
d'Ille-et-Vilaine, le Syndicat de la magistrature et Mme A B, représentés par Me Balloul, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a autorisé la direction
DTA_2303178_20260312
12 mars 2026
C... nommé sous-directeur de la 8ème sous-direction de la direction du budget au ministère du budget par arrêté du 12 octobre 2018 publié au JORF du 14 octobre 2018, renouvelé dans ses fonctions pour une
DTA_2303179_20260312
DTA_2303180_20260312
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2100560_20221221
21 décembre 2022
lorsque le montant n'excède pas 1 500 €. / Le titre unique ou le premier titre est émis à compter de quatre-vingt-dix jours après la date d'exigibilité de la taxe.
DTA_2100728_20221221
DTA_2300079_20250123
23 janvier 2025
D A, nommé sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget par un arrêté du 22 septembre 2020, publié au JORF le 24 septembre suivant.
DTA_2303040_20260319
19 mars 2026
générale du Trésor ; - l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget ; - l’arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité
DTA_2303059_20260319
2ème Chambre
DTA_1903760_20221117
17 novembre 2022
La requête a été communiquée à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes, qui n'a pas produit d'observations.
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