Toutefois, l’administration fiscale a constaté qu’au cours de l’exercice 2016, Mme B... exerçait les fonctions de présidente de la société MML Services et détenait l’intégralité des parts composant son

tirée de l'exercice de cette activité est intégralement cumulée avec le versement de l'allocation de solidarité spécifique pendant une période de trois mois, consécutifs ou non, dans la limite des droits

tirée de l'exercice de cette activité est intégralement cumulée avec le versement de l'allocation de solidarité spécifique pendant une période de trois mois, consécutifs ou non, dans la limite des droits

La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu

de 14 000 euros et 2 000 euros n'ont pas été comptabilisées au titre de l'exercice 2015 à juste titre, car elles correspondent à des devis, et non à des factures ; en outre, les factures concernant ce

H, Mme E B, y exerçait ses fonctions.

ces fonctions ; elle a également suivi une formation spécifique à l'exercice de ces fonctions et avoir été notée, lors de la dernière inspection, 19,75/20 dans l'exercice de ces fonctions ; elle a été

A a perçu l'ASS à partir du 24 janvier 2016 alors qu'il exerçait une activité non salariée depuis le 1er avril 2016 sans la déclarer à Pôle emploi, en violation de l'article R 5411-7 du code du travail

clos en 2016, de 10 409,87 euros du résultat de l’exercice clos en 2017, de 13 020,19 euros du résultat de l’exercice clos en 2018 et de 18 466,47 euros du résultat de l’exercice clos en 2019 ; - à titre

2010, de trois factures de 5 000, 9 058,32 et 10 000 euros et d'une avance de 39 000 euros inscrites au titre de l'exercice 2012, d'un prêt de 31 075,73 euros inscrit au titre de l'exercice 2013, d'une

La société par actions simplifiée Groupe Lur Berri exerce une activité de commercialisation de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail.

ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau./ () Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les

Sur l'impôt sur les sociétés : En ce qui concerne le report déficitaire de l'exercice clos en 2007 et des exercices antérieurs sur l'exercice 2011 : 4.

L'article R. 5425-2 du même code dispose : " Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération tirée de l'exercice

D'une part, il résulte de l'instruction que le service vérificateur a identifié des factures émises au nom de " Forain Simoni " au cours des exercices 2014, 2015 et 2016 pour un montant total de 83 000

Dès lors, elles sont irrecevables et, par suite, les fins de non-recevoir opposées par la commune doivent être accueillies. 6.

B... exerçait, à la date de la décision attaquée, à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.

En effet, elle a également relevé que les pertes significatives enregistrées par la société Lyomat (7 813 757 euros de déficit cumulé sur les exercices clos en 2013, 2014 et 2015), non corrélées avec l'évolution

La taxe est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables () ".

B A, à hauteur de 8 391 euros au titre de l'exercice 2013 et 298 436 euros pour l'exercice 2014.