Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M. B...

à de nouveaux travaux d’extension de la façade est.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2022 et 18 février 2023, Mme B A C, représentée par Me Delannoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 28 juillet 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, la commune de Verneuil-sur-Vienne, représentée par Me Gillet, demande au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement

La procédure a été communiquée à la commune de Plédran qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 22 juillet 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2023 et 17 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) SAS Free mobile, représentée par Me Martin, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, M.

Les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes doivent veiller à s'insérer harmonieusement dans cet environnement.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 juillet 2022, 7 décembre 2022 et 26 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire enregistrés les 26 août 2021 et 1er décembre 2021, le préfet de la Manche demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 050 003 21 W0018 du 10 juin

vigueur permettant au public de participer effectivement au processus de décision.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 22 juillet 2020, le 29 janvier 2022 et le 13 avril 2022, Mme E B, M. C B et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, la société Entretien Installation thermique provençale (EITP) représentée par Me Reina, demande au juge des référés statuant

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête n° 2204523 et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2022 et 28 décembre 2023, M. B...

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête n° 2204523 et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2022 et 28 décembre 2023, M. B...

B, laquelle sera accrue par l'extension de l'entrepôt projetée.

Les rénovations et extensions des bâtiments traditionnels en pierre / Volumétrie : / Les rénovations et extensions devront conserver la silhouette générale des bâtiments et s’accorder avec l’architecture

B C déclare que la demande d'extension est utile.