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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2309721_20240402
2 avril 2024
Par cette demande enregistrée le 13 janvier 2023 et trois courriers enregistrés respectivement le 26 mars 2023, 30 mai 2023 et 8 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lantheaume, demande au tribunal
5ème chambre
DTA_2504681_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 3 décembre 2024, Mme A...
DTA_2402633_20240617
17 juin 2024
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour
3ème chambre
DTA_2206413_20221208
8 décembre 2022
F B, représentés par Me Sabatier, ont demandé au tribunal d'assurer l'exécution de ses jugements.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404799_20250116
16 janvier 2025
accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande. / Lorsque le président estime qu'il a été procédé à l'exécution
5ème Chambre
DTA_2105752_20250318
18 mars 2025
Dans ces circonstances, la desserte du terrain objet de la demande ne peut être regardée comme nécessitant une extension du réseau public de distribution d'électricité mais un simple branchement particulier
2ème chambre
DTA_2000326_20221108
8 novembre 2022
en invoquant l'aggravation d'une ou plusieurs des infirmités en raison desquelles cette pension a été accordée. / Cette demande est recevable sans condition de délai. / La pension ayant fait l'objet de
DTA_2401120_20240613
13 juin 2024
B A et enjoint au préfet du Rhône de, notamment, réexaminer sa demande dans le délai d'un mois.
DTA_2402653_20240613
B A et enjoint à la préfète du Rhône de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois.
DTA_2402656_20240613
présentée par Mme A B et enjoint à la préfète du Rhône de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois.
DTA_2402811_20240613
présentée par Mme B A et enjoint au préfet du Rhône de, notamment réexaminer sa demande dans le délai d'un mois.
ORTA_2304576_20240226
26 février 2024
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516365_20260331
31 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’allocation d’aide sociale à l’enfance.
1ère Chambre
DTA_2300601_20251204
4 décembre 2025
pour seul effet de lier le contentieux à l’égard de l’objet de cette demande qui, en formulant les conclusions analysées ci-dessus, a donné à l’ensemble de sa demande le caractère d’un recours de plein
7ème Chambre
DTA_2502664_20250411
11 avril 2025
désigné à cette fin, accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande.
DTA_2511134_20251125
25 novembre 2025
Par cette demande, Mme B..., représentée par Me Robin, demande au tribunal l’exécution de ce jugement en faisant injonction à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation.
4ème chambre
DTA_2601592_20260331
Il résulte de ces dispositions que lorsque le jugement faisant l’objet de la demande d’exécution prescrit déjà les mesures qu’il implique nécessairement en application de l’article L. 911-2 du code de
DTA_2601957_20260331
B..., représentée par Me Vray, demande au tribunal d’effectuer toutes diligences utiles pour assurer l’exécution du jugement n° 2401587 du 16 septembre 2025.
7éme chambre
DTA_2305308_20231109
9 novembre 2023
A demande, d'une part, l'annulation de la décision implicite ayant rejeté cette demande, et d'autre part, la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice subi.
2ème Chambre
DTA_1908737_20230222
22 février 2023
Par sa requête Mme C demande l'annulation de ces deux arrêtés.
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