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3 155 résultats pour « prestataire de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2012271_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Aux termes de l'article 7 du même arrêté : " A la demande de l'expéditeur, et moyennant rémunération de ce service additionnel fixée dans les conditions générales de vente, le prestataire peut établir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003972_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A l'issue de ce contrôle et aux termes d'une proposition de rectification du 2 novembre 2017, le service a estimé, au contraire de la requérante, que les prestations de services facturées par elle en 2014

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2111551_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C : 4 559,19 euros TTC - Frais prestataire : 671,04 euros TTC Total général : 12 952,39 euros TTC 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200361_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

afin de déterminer le nombre d'appel émanant de sa part, le nombre d'appel émanant de sa part vers des numéros de téléphone inscrits sur le fichier Bloctel, déterminer si ces appels proviennent des services

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102191_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

afin de déterminer le nombre d'appel émanant de sa part, le nombre d'appel émanant de sa part vers des numéros de téléphone inscrits sur le fichier Bloctel, déterminer si ces appels proviennent des services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600316_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

institut national pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) du 15 septembre 2025, confirmée le 21 octobre suivant, qui met fin à l’octroi d’un logement concédé par nécessité absolue de service

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204569_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 6333-6 du code du travail : " Lorsque la Caisse des dépôts et consignations constate un manquement de l'un des prestataires mentionnés à l'article L. 6351-1

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2009746_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

: " Dans l'hypothèse où les premières constatations de l'accident de service ne laissent aucun doute sur la relation certaine de cause à effet entre l'accident et le service, le chef de service compétent

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000166_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A la suite du contrôle par les services de l'Etat des activités de formation professionnelle continue menées par la société à responsabilité limitée (SARL) Synergie Océan Indien, organisme de formation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203380_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de l'ONF, auprès de prestataires extérieurs et dans la presse.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303164_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

simplement consisté en un changement d'énergie et en la suppression de travaux d'isolation initialement prévus, ne met pas en doute l'authenticité, la réalisation et la conformité des travaux, son prestataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501605_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

L'intéressé a ensuite entrepris de faire sa demande en ligne sur le site de France-Visas et de prendre rendez-vous pour le dépôt de son dossier auprès du prestataire partenaire VFS-Global.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503474_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

expertise arboricole dans un délai de huit jours afin de prendre toute mesure de sécurisation nécessaire à faire cesser le danger ; - le centre hospitalier de Bourbon-Lancy a fait intervenir ses services

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2309235_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Le 25 janvier 2024, la société Di Services a déposé un mémoire, qui n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2202042_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Toutefois, il est constant que ce devis incomplet ne comprend pas les frais de déplacement aller et retour de Toulouse à Saman, soit 185 kilomètres, de la part de ce prestataire pour récupérer les documents

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200435_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

la société Calédonienne de Services Publics le 8 août 2003 en vue de la réalisation du centre de transit, de l'installation de stockage des déchets du syndicat, et de la gestion du service du tri, du

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2327117_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

sur le service dématérialisé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201211_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B se prévaut, tenant notamment à la nature des prestations réalisées ou à la dénomination des entreprises prestataires soient avérées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209833_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un courriel du 7 juillet 2022, le service gestionnaire du CPF, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), a rappelé à la société Cadis Formation les conditions de complétude et d'éligibilité des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2013796_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B E, représenté par Me Soudri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le directeur général des services du conseil départemental du Val-d'Oise

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CONSEIL EN ASSURANCE ET PRESTATAIRE DE SERVICES INDEPENDANT

SIREN 811085539Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

13/08/2026

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Radiations

CM Prestataire de Services

SIREN 922306238Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

04/08/2026

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Dépôts des comptes

P S E I PRESTATAIRE DE SERVICES POUR L'EDITION ET L'IMPRESSION

SIREN 378328165Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

10/07/2026

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Dépôts des comptes

ADMINISTRATION GESTION PRESTATAIRE DE SERVICE ACTION COMMERCIALE ET TECHNIQUE

SIREN 491239653Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

21/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE PRESTATAIRE DE SERVICES

SIREN 750195810Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

19/04/2026

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