B A représenté par Me Delait demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels d'impositions supplémentaires mises à la charge de la société ELLE EST BELLE au titre des exercices 2011 et

Elle soutient qu'il est important qu'elle soit présente auprès de son fils et de sa belle-fille lors de l'accouchement de cette dernière.

laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 26 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) refusant de délivrer un visa de court séjour à sa belle-mère

accordé à la société Faidherbe un permis de construire modificatif portant sur la hauteur des planchers et la hauteur du bâtiment collectif comprenant 7 logements projeté sur un terrain situé 7 rue Belle

Toutefois, Mme A... ne justifie pas, en sa seule qualité de belle-fille des intéressés, d’un intérêt lui permettant de contester, devant le juge administratif, la légalité d’un tel refus de visa.

C... ne justifie pas, en sa seule qualité de belle-mère de l’intéressée, d’un intérêt lui permettant de contester, devant le juge administratif, la légalité d’un tel refus de visa.

Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée : - le rapport de Mme Béalé, - et les conclusions de M.

Les requérants ne démontrent pas que leur fils et leur belle-fille seraient dans l'incapacité de s'occuper de leurs enfants.

L'association Communauté Jeunesse soutient que : - elle n'avait plus la jouissance, au 1er janvier 2021, des locaux sis au 49, rue de Juvisy à Athis-Mons et 66, avenue de la belle Gabrielle à Savigny-sur-Orge

dont l'accréditation par l'organisme belge d'accréditation (BELAC) est équivalente à celle accordée en France par le comité français d'accréditation (COFRAC) ; - il ne peut lui être reproché de n'avoir

G H, respectivement époux et fils de la défunte et 3 000 € chacune pour Mme E D et Mme C H belles-sœurs de la défunte.

Ainsi, alors même que la présence sur le territoire français de sa belle-mère, de sa belle-sœur où même de M.

Boschet, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, J.

Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, J.

depuis 2006 et y être présente depuis 2000, tout en ayant conservé sa nationalité arménienne et être arrivée en France en avril 2022 suite au déclenchement de la guerre en Ukraine, avec son fils, sa belle-fille

Rivière, magistrat désigné, a présenté son rapport au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bella, greffière d'audience, en l'absence des parties.

attestations produites par les requérants ne permettent pas d'établir une quelconque carence des services de l'Etat ; Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, la commune de Ouistreham Riva Bella

étaient non conformes mais a néanmoins admis que le procédé de mise à mort était pour sa part conforme, ces MON sont en réalité parfaitement conformes, le préfet estimant seulement que l'absence d'étourdissement

L'OFPRA a de plus estimé qu'en l'absence de toute déclaration circonstanciée sur la raison d'être de ces démarches auprès de la commune serbe de Bela Crvka l'attestation de non-inscription dans le registre