Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Etienne, partie gagnante dans le cadre de la présente instance, en mettant à la charge

Clément, greffier d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Weckerlin, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, la société Esso Raffinage, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel

Par un arrêté du 3 octobre 2024, le maire de la commune de Clamart a ordonné la fermeture administrative de l'établissement Green Kali, sis 161, avenue Jean-Baptiste Clément à Clamart à compter de la notification

Me Clamens reprend les termes de sa requête, elle précise en outre que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 février 2023, 13 mars et 31 mars 2025, Mme C A, épouse D, représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Clément Boutet-Hervez, - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

A E, représenté par Me Clément, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 30 janvier 2023 par laquelle

B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle le préfet du

A de la garantie tenant au bénéfice de cet entretien et à la possibilité de faire valoir toutes observations utiles.

Colera, rapporteur public ; - et les observations de Me Delpiano, substituant Me Clément, représentant le CDEF 93. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. La rapporteure, M-L.

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, M-L.

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Clémang, pour M.

Clément, vice-président, juges des référés. Fait à Lyon, le 30 juin 2023.

A C, représenté par Me Lefort, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 février 2025 par laquelle le maire de Grimaud a refusé de faire usage de ses pouvoirs de

Faute pour M. et Mme F... et toute personne les accompagnant d’avoir libéré les lieux dans ce délai et emporté leurs effets personnels, le préfet du Nord pourra faire procéder à leur expulsion, et faire

A..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 du préfet de la Côte-d’Or lui refusant le séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B F A épouse C, représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par la Scp Clémang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice