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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
S'agissant du manquement tenant au non-respect du principe de collaboration loyale et spontanée au contrôle en violation des dispositions de l'article R. 631-14 du code de la sécurité intérieure, il lui
Source officielle6ème chambre
DTA_2202872_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A partir de ces données, la collectivité, en collaboration avec l'exploitant et le constructeur des membranes, validera le renouvellement desdites membranes. / La prestation de renouvellement des membranes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202622_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
. / La politique française au niveau international, portée par l'Institut national du cancer, est d'établir des collaborations avec les pays pour qu'ils mettent en œuvre leur propre stratégie de lutte
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107504_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
. / Il est tenu compte de la totalité de l'ancienneté acquise au sein du réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie dans le cadre d'une collaboration continue. " Aux termes de l'article 29 du règlement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106108_20240216
16 février 2024
16 février 2024
même code : " Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de : () / 2° La commune lorsqu'elle n'est pas membre d'un tel établissement public, le cas échéant en collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2100663_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
impliqué dans ses missions, avant d'évoquer plusieurs exemples montrant sa disponibilité, lorsqu'il a ainsi reporté ses congés annuels afin de contribuer au service public durant le confinement, en collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_1927354_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la SARL Holding Pastorello Gestion a conclu, le 1er avril 2013, une " convention de collaboration et de prestations de services avec la société Ice Group ", société à responsabilité
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102988_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
participer à la procédure de recrutement. () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2103346_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
recherchés dans la mesure ou le dossier de demande d'autorisation fait apparaitre les partenariats historiques noués avec l'hôpital et le Samu au titre des activités d'imagerie en relevant et les collaborations
Source officielle5ème chambre
DTA_2102161_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle1ère chambre
DTA_2102355_20240201
1 février 2024
1 février 2024
février 2012, Mme A a travaillé comme agente immobilière auprès des agences Chrisma puis Rivierakeys France, respectivement localisées à Mandelieu-la-Napoule et à Cannes, dans le cadre de contrats de collaboration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104237_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
de leurs auditions réalisées dans le cadre de l'enquête menée par la police générale des frontières, ils ont déclaré utiliser chacun les moyens de paiement de la société et travailler en étroite collaboration
Source officielleChambre 1
DTA_2000777_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
éclusées et variations artificielles de débits ", dans sa rédaction applicable au litige: " L'État et ses établissements publics, les collectivités territoriales concernées ou leurs groupements, en collaboration
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317764_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A à une collaboratrice en vertu du contrat de collaboration signé le 19 novembre 2024, la gratification mensuelle attribuée à une stagiaire élève avocate au titre des mois de janvier à juin 2014 et la
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318381_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
élevée auraient dû alerter l’équipe médicale et la conduire à discuter l’éventualité d’un déclenchement ou d’une césarienne ; - la prise en charge de son accouchement a été fautive, en l’absence de collaboration
Source officielle1ère chambre
DTA_2401113_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le travail en collaboration reste à développer ». Au demeurant, les trois comptes-rendus d’entretien de suivi effectués dans le cadre du contrat d’accompagnement de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401236_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
E, en collaboration avec Me Pougault, Me Ducos-Mortreuil et Me Bouix, qui présente de nouvelles conclusions en demandant au tribunal de supprimer la mention concernant le requérant dans le fichier AGDREF
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500168_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
coordonner, de centraliser toutes les mesures administratives ou judiciaires en matière de protection de l'enfance et de participer à l'évaluation des prises en charge des dispositifs d'accueil en collaboration
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303915_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
urgence des actions de protection en faveur des mineurs mentionnés au 1° du présent article ; / 4° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300086_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
surfaces et maître d'ouvrage ; - concernant les références techniques, le candidat précisera s'il s'agit de réalisation effective ou d'études et la part participative au projet lorsqu'il s'agit d'une collaboration
Source officiellePage 64 sur 74