moyens soulevés n'est fondé ; - M.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. S'agissant de la décision portant refus de séjour : 3.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. M. E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 avril 2022.

Il soutient que les moyens soulevés par les époux C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée ne peut être accueilli. 5.

En ce qui concerne le moyen dirigé contre le refus de départ volontaire : 6.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Fortunato, représentant M.

des moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.

SWI représente au moins 25 années. 5.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Par suite, ces moyens doivent être écartés En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français : 5. En premier lieu, M.

A ayant donc l'objet d'une obligation de quitter le territoire français de moins d'un an, le moyen tiré de " l'absence de mise en demeure de quitter le territoire " doit être écarté. 5. Si M.

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 5.

écologique d'ici 2027, ni avec le droit de respirer un air qui ne nuise pas à la santé prévue par la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie dite " loi LAURE

Elle soutient que : - les moyens soulevés par M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. A, assisté de M.