août 2022, Mme C E, représentée par Me Edouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 23 février 2022 par laquelle la directrice du centre de détention de Villenauxe-la-Grande

D... et la société « Le Rosé des Prés », cette dernière étant représentée par la société SCP BTSG, liquidateur judiciaire de la société, représentés par Me Tesseyre, demandent au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-sur-Lot lui

Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, en l'obligeant à se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi à 10 heures, sauf les jours fériés, au commissariat de Villeneuve

B justifie d'une adresse au 20 rue Henri Leduc à Villeneuve Saint Georges, dans le département du Val-de-Marne.

B... le 5 mars 2025 par les services de police de Villeneuve-sur-Lot, date à laquelle l’intéressé a également procédé à la remise des armes, munitions et de leurs éléments auprès de ces services.

A... demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle est décidé son transfert du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone vers celui de Béziers. Vu les autres pièces du dossier.

que le lieu de résidence de Mme D..., qui conteste une décision de rejet de sa demande de permis de visiter son compagnon actuellement incarcéré au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, se situe à Villeneuve-Tolosane

La requérante étant domiciliée, à la date de sa réclamation, à Villeneuve-les-Béziers dans le département de l'Hérault, le tribunal territorialement compétent pour statuer sur cette requête est, en vertu

A résidait, à la date de l'arrêté attaqué, à Villeneuve-Saint-Georges, dans le département du Val-de-Marne.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de son transfert du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault

B résidait à Villeneuve-la-Garenne, dans le département des Hauts-de-Seine.

Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui communiquer divers documents relatifs au contrôle de l'établissement Oncovet situé à Villeneuve-d'Ascq

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée du 23 janvier 2023, Mme B était affectée auprès de l'Unité Educative Milieu Ouvert de Villeneuve Saint-Georges, située dans cette commune

représenté par Me Coirier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023-01 du 12 janvier 2023 du maire de la commune du Grand-Fougeray portant mise en sécurité de l'immeuble sis 6 et 7 rue de Villeneuve

Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 4 septembre 2022 à Mme B... un logement de type T4, situé 9 rue Denis Papin à Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Mme C B résidant à Villeneuve-le-Roi (94290), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Créteil.

A, inscrite sous le n° SIREN 908117005 au registre du commerce et des sociétés et dont l'activité est à l'origine du litige, a son siège à Villeneuve-Saint-Georges, commune du département du Val-de-Marne

, M. et Mme A demandent au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2019, à raison d'un logement situé 42, quai Alfred Sisley à Villeneuve

La requérante étant domiciliée, à la date de sa réclamation, à Villeneuve dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, le tribunal territorialement compétent pour statuer sur cette requête est, en