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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517548_20251021
21 octobre 2025
A..., ressortissant ivoirien, a été muni d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 18 août 2025.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522422_20251211
11 décembre 2025
Il fait valoir que le requérant est titulaire d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 27 novembre 2025 au 26 mai 2026.
4ème Chambre
DTA_2303289_20240109
9 janvier 2024
habilitée ; - la décision de refus de titre de séjour est entachée d'une erreur de droit dès lors que, en méconnaissance du pouvoir de régularisation dont dispose la préfète du Gard, celle-ci ne peut valablement
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305528_20230705
5 juillet 2023
Elle indique que, de nationalité tunisienne, elle était titulaire de titres de séjour pour raisons de santé dont le dernier était valable jusqu'au 30 mars 2023, qu'elle en a demandé le renouvellement et
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2604414_20260220
20 février 2026
» valable du 12 avril 2018 au 11 avril 2019.
DTA_2605616_20260327
27 mars 2026
justice administrative, de modifier le dispositif de l’ordonnance n° 2602831 du 25 février 2026 en enjoignant au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction valable
2ème chambre
DTA_2201744_20221117
17 novembre 2022
résidence algérien valable dix ans, en sa qualité de conjoint de Française. 4.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403707_20240419
19 avril 2024
par jour de retard en application des dispositions de l'article L. 911-3 du code de justice administrative ; 3°) à défaut, d'enjoindre au préfet du Nord, de lui délivrer le récépissé correspondant valable
ORTA_2404659_20240515
15 mai 2024
B, qu'une attestation de décision favorable a été émise le 6 mai 2024 et qu'une carte de résident, valable du 10 février 2024 au 9 février 2034 va être délivrée à l'intéressé.
ORTA_2404678_20240302
2 mars 2024
dès lors que, avant même la saisine du juge des référés, il a pris une décision favorable sur la demande de titre de séjour de Mme A et lui a également délivré un récépissé l'autorisant à travailler, valable
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502284_20250807
7 août 2025
Il a obtenu le 12 novembre 2024 un récépissé valable jusqu'au 22 mai 2025. Il a sollicité en ligne les 5 mai et 23 juin 2025 le renouvellement de son récépissé, sans succès.
juge unique
DTA_2000274_20220725
25 juillet 2022
Suite à l'obtention d'une carte de résident d'une durée de 10 ans, valable du 16 avril 2019 au 15 avril 2029, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402065_20240426
26 avril 2024
Il fait valoir qu'il a délivré à Mme A C une attestation de prolongation d'instruction valable du 10 avril 2024 au 9 juillet 2024.
DTA_2404610_20240801
1 août 2024
2016 au 7 octobre 2017, puis a été muni d'une carte de séjour temporaire portant la même mention, valable 5 décembre 2017 au 4 décembre 2018, renouvelée jusqu'au 4 mars 2020.
Pole Social (JU)
DTA_2405440_20260310
10 mars 2026
A... est entré en France le 30 mai 2018 sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention visiteur valable du 28 mai 2018 au 28 mai 2019.
DTA_2403638_20240502
2 mai 2024
intervenir et de lui délivrer, dans le délai de dix jours à compter de l'ordonnance à intervenir, une autorisation provisoire de séjour lui permettant d'exercer une activité salariée à titre accessoire, valable
9ème Chambre
DTA_2501202_20251028
28 octobre 2025
B... un certificat de résidence valable dix ans.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2422610_20250602
2 juin 2025
Il résulte de ces stipulations que le renouvellement d'un premier certificat de résidence algérien valable un an, ainsi que la délivrance d'un premier certificat de résidence algérien valable dix ans en
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400566_20240311
11 mars 2024
B a déposé une demande de titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire " et a remis aux services préfectoraux de la Marne sa carte consulaire valable du 30 juin 2021 au 30 juin 2023, un
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400991_20240212
12 février 2024
Il fait valoir que Mme A s'est vu remettre un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour valable du 24 janvier au 23 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
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