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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517548_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., ressortissant ivoirien, a été muni d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 18 août 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522422_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il fait valoir que le requérant est titulaire d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 27 novembre 2025 au 26 mai 2026.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303289_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

habilitée ; - la décision de refus de titre de séjour est entachée d'une erreur de droit dès lors que, en méconnaissance du pouvoir de régularisation dont dispose la préfète du Gard, celle-ci ne peut valablement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305528_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle indique que, de nationalité tunisienne, elle était titulaire de titres de séjour pour raisons de santé dont le dernier était valable jusqu'au 30 mars 2023, qu'elle en a demandé le renouvellement et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604414_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

» valable du 12 avril 2018 au 11 avril 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605616_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

justice administrative, de modifier le dispositif de l’ordonnance n° 2602831 du 25 février 2026 en enjoignant au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction valable

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201744_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

résidence algérien valable dix ans, en sa qualité de conjoint de Française. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403707_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

par jour de retard en application des dispositions de l'article L. 911-3 du code de justice administrative ; 3°) à défaut, d'enjoindre au préfet du Nord, de lui délivrer le récépissé correspondant valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404659_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B, qu'une attestation de décision favorable a été émise le 6 mai 2024 et qu'une carte de résident, valable du 10 février 2024 au 9 février 2034 va être délivrée à l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404678_20240302

Administratif

2 mars 2024

2 mars 2024

dès lors que, avant même la saisine du juge des référés, il a pris une décision favorable sur la demande de titre de séjour de Mme A et lui a également délivré un récépissé l'autorisant à travailler, valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502284_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Il a obtenu le 12 novembre 2024 un récépissé valable jusqu'au 22 mai 2025. Il a sollicité en ligne les 5 mai et 23 juin 2025 le renouvellement de son récépissé, sans succès.

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2000274_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Suite à l'obtention d'une carte de résident d'une durée de 10 ans, valable du 16 avril 2019 au 15 avril 2029, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402065_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Il fait valoir qu'il a délivré à Mme A C une attestation de prolongation d'instruction valable du 10 avril 2024 au 9 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404610_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

2016 au 7 octobre 2017, puis a été muni d'une carte de séjour temporaire portant la même mention, valable 5 décembre 2017 au 4 décembre 2018, renouvelée jusqu'au 4 mars 2020.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2405440_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... est entré en France le 30 mai 2018 sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention visiteur valable du 28 mai 2018 au 28 mai 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403638_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

intervenir et de lui délivrer, dans le délai de dix jours à compter de l'ordonnance à intervenir, une autorisation provisoire de séjour lui permettant d'exercer une activité salariée à titre accessoire, valable

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2501202_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B... un certificat de résidence valable dix ans.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2422610_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il résulte de ces stipulations que le renouvellement d'un premier certificat de résidence algérien valable un an, ainsi que la délivrance d'un premier certificat de résidence algérien valable dix ans en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400566_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B a déposé une demande de titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire " et a remis aux services préfectoraux de la Marne sa carte consulaire valable du 30 juin 2021 au 30 juin 2023, un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400991_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Il fait valoir que Mme A s'est vu remettre un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour valable du 24 janvier au 23 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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