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Cependant, alors qu'il produit son bilan, son compte de résultat et des documents fiscaux, il ne démontre pas par ces pièces qu'il se déplace chez ses patients.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207289_20221109

Administratif

9 novembre 2022

En l'espèce, selon la fiche de recueil du bilan de compétences, Mme B a commis un erreur éliminatoire en refusant une priorité de nature à créer un danger immédiat.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220415_20250103

Administratif

3 janvier 2025

enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de communication concernant le bilan

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500257_20260218

Administratif

18 février 2026

pour l’année 2024 ; 2°) d’enjoindre à Nantes Métropole de lui accorder cet entretien dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir et, de s’appuyer sur son bilan

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601899_20260316

Administratif

16 mars 2026

hypertension, drépanocytose et surdité), est par ailleurs probablement atteinte de la même maladie mitochondriale que sa fille Mme B... et son petit-fils et nécessite à cet égard de faire l’objet d’un bilan

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509262_20250725

Administratif

25 juillet 2025

d'urgence est remplie ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de cette décision, * qui est insuffisamment motivée, elle ne comporte que des considérations générales sans être appuyée d'un bilan

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1ère chambre

DTA_2502879_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du bilan psychologique et cognitif réalisé le 12 mai 2025 par une psychologue de l’éducation nationale, que B... a été diagnostiquée comme enfant à «

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1ère Chambre

DTA_2500411_20260303

Administratif

3 mars 2026

regard du récent rapport produit par l’autorité de sûreté nucléaire et de radio protection (ASNR) ; elle justifie d’une résidence en Polynésie française à compter de 1986 dans la commune de Mahina ; le bilan

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Chambre DALO 14

DTA_2304610_20240409

Administratif

9 avril 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un bilan visite réalisé le 4 février 2022 par les services départementaux du Val-de-Marne en vue d'analyser les questions d'humidité et

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301098_20230327

Administratif

27 mars 2023

Le bilan 2022 fait apparaître 49 attaques attribuées au loup après expertise technique, concernant 25 exploitations sur 15 communes du département et les dommages s'établissent à 107 brebis mortes, 105

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2306251_20250605

Administratif

5 juin 2025

fois des opérations de banque, des services d'investissement et des opérations connexes, n'a pas été retiré en 2011 ; - avant comme après le 1er juin 2011, la succursale a détenu des crédits à son bilan

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2304886_20250626

Administratif

26 juin 2025

décision du 5 juin 2023, l'administration a prononcé un dégrèvement de 7 979 euros en droits et de 367 euros en pénalités pour l'exercice clos en 2018 après avoir procédé à la correction symétrique des bilans

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10ème chambre

DTA_2211658_20250922

Administratif

22 septembre 2025

relative à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle dans les ministères économique et financier précise que l'entretien d'évaluation doit permettre de " () dresser un bilan

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2215315_20250211

Administratif

11 février 2025

Quant à la remise en cause d'un passif injustifié au bilan : 3.

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2ème chambre

DTA_2302254_20250206

Administratif

6 février 2025

Ces moulages sont réalisés en plusieurs étapes comprenant, tout d'abord, l'observation des pieds à soigner, la réalisation d'un bilan articulaire et musculaire ainsi que d'un examen de marche et la prise

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3ème chambre

DTA_2105452_20230116

Administratif

16 janvier 2023

-Les bâtiments et terrains industriels sont évalués : / 1° selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan de leur propriétaire ou de leur exploitant, et que celui-ci est

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7ème chambre

DTA_2105580_20230530

Administratif

30 mai 2023

au chapitre III du titre II du livre I du code de l'environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de l'enquête. ".

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3ème chambre

DTA_2102894_20231213

Administratif

13 décembre 2023

La grille mise au point à l'aide de l'outil SIM doit permettre d'apprécier, pour chaque maille, le niveau d'intensité de l'aléa naturel en fonction de critères permettant d'étudier le bilan hydrique des

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5ème Chambre

DTA_2005415_20221222

Administratif

22 décembre 2022

-Les bâtiments et terrains industriels sont évalués :/ 1° selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan de leur propriétaire ou de leur exploitant, et que celui-ci est

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5ème Chambre

DTA_2005416_20221222

Administratif

22 décembre 2022

-Les bâtiments et terrains industriels sont évalués :/ 1° selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan de leur propriétaire ou de leur exploitant, et que celui-ci est

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