Le rapport d'expertise du bureau Véritas ne permet pas non plus d'établir l'existence d'un risque incendie lié à la réalisation des aménagements en litige.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge solidaire de Mme F, Mme B et M.

et changement de destination concernant la création de logements, - pour tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination qui ne concerne pas la création de logements, le

Habitat / ' l'extension par surélévation des constructions à usage d'habitation existantes sous réserve que : - la surface de plancher soit limitée à 30 m² maximum.

D'une part, compte tenu des exigences et des conditions particulières dans lesquelles s'exerce l'activité professionnelle de M.

Si le projet prévoit la construction de deux bâtiments, après démolition de l'existant, dans une zone de risques liés à l'existence de poches de dissolution de gypse antéludien, délimitée par l'arrêté

enregistrés les 30 mars, 24 avril et 2 juin 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Wissous, représentée par Me Garrigues, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

ne produisent aucun élément de nature à établir l'existence de risques à la sécurité publique.

négatif en date du 12 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Trévérien, agissant au nom de l’État, a déclaré non réalisable le projet de construction d’une maison individuelle ainsi que le changement

G lui-même que ces réseaux existent bel et bien dans l'allée de l'Eperon.

En particulier, ils soutiennent que la création du lot A rendrait non conforme la construction existante au regard de l'article UB 7 du règlement du plan local d'urbanisme en réduisant le retrait existant

En particulier, ils soutiennent que la création du lot A rendrait non conforme la construction existante au regard de l'article UB 7 du règlement du plan local d'urbanisme en réduisant le retrait existant

, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : (…) f) Les travaux qui ont pour effet la création soit d'une

et de l’ajout d’équipements dans le prolongement de la zone technique existante, sur un terrain sis 30, pont de Steendam, parcelle cadastrée section BH n° 14, à Coudekerque-Branche (59).

A B à procéder à l'extension d'une habitation de 61 m2 et à la fermeture d'une remise existante de 36 m2 en zone naturelle du plan local d'urbanisme.

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

En ce qui concerne l’existence d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 5.

En ce qui concerne l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué : 5.