En deuxième lieu, il résulte de la combinaison des dispositions citées aux points 2 et 3 que l'ANSES peut procéder au retrait d'un permis de commerce, et donc d'une extension d'origine, lorsqu'une condition

A C un permis de construire en vue d'une extension d'une maison individuelle.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme D... C... et Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 septembre 2021, le 22 décembre 2021, le 21 janvier 2022 et le 15 mars 2022, Mme D C demande au tribunal d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 janvier 2024, le préfet de l'Yonne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le maire de Brienon-sur-Armançon a délivré

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 novembre 2023, la juge statuant en référé sur la requête présentée par Mme et M. B, a ordonné une expertise confiée à M.

C..., expert désigné, ne s’oppose pas à la demande d’extension des opérations d’expertise formulée par M. et Mme B....

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 avril 2023, le juge des référés du Tribunal a, sur la requête enregistrée sous le n°2200609, présentée par la commune de Fréjus, ordonné une expertise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier 2021 et 22 juillet 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, M.

Par ailleurs, dès lors que le projet d’extension de la station d’épuration située dans le site Natura 2000 de la vallée de l’Arve ne procède pas du SCoT lui-même et a fait l’objet d’une procédure d’autorisation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme D... C... et M. F...

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 février 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête de la direction générale de l'aviation civile, ordonné une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, l'association " Collectif pour la protection des arbres du pays foyen " demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Sainte-Foy-la-Grande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme B C et M.

C..., expert, sollicite l’extension de l’expertise à l’entreprise Chapelle et compagnie, titulaire des marchés de travaux. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 28 novembre 2025, la communauté urbaine Le Mans Métropole, représentée par Me Rouhaux, demande au juge des référés d’ordonner une expertise