Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Par suite, il n'y a pas lieu d'admettre provisoirement M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle dans le cadre de la présente instance. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4.

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 373-5 du même code : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 373-5 du même code : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 373-5 de ce code : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre

place dans une situation de grande précarité financière ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu’elle lui permettrait de sécuriser sa situation personnelle et professionnelle ; - la mesure sollicitée

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

qu'il avait ordonnées ou y mettre fin ».

son activité professionnelle ; - son employeur l'a informé par un courriel du 4 décembre 2023 de la nécessité de lui faire parvenir un titre de séjour en cours de validité ; - la mesure sollicitée

Dans le cadre de la présente instance, M. A... demande la suspension des effets de la seule mesure d’éloignement prise à son encontre. 2.

Dans le cadre de la présente instance, M. B... demande la suspension des effets de la mesure d’éloignement prononcée à son encontre.

Le 25 octobre 2023, Mme A a demandé au juge des enfants d'ordonner, sur le fondement des articles 375 et suivants du code civil, une mesure de placement provisoire.

Il demande à la juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du préfet de la Gironde du 23 mars 2023. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

B A, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement

B A, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, d'ordonner la liquidation provisoire de l'astreinte

B A, représenté par représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Il soutient que : - les mesures ordonnées par le juge des référés n’ont pas été exécutées ; - il y a lieu de modifier les mesures prononcées dans cette ordonnance par le prononcé d’une astreinte ; -

, toutes mesures que l’urgence justifie, notamment sous forme d’injonctions adressées à l’administration, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.