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58 524 résultats pour « procédures distinctes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400585_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319031_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517975_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601577_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510526_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411398_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) l'annulation de trop-perçus d'impôt sur le revenu, le remboursement de crédits d'impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405764_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, M.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2002400_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208931_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

L’ensemble de la procédure a été communiqué à M. Le docteur A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200974_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2018, complétée par des mémoires enregistrés le 2 mai 2019 et le 12 juin 2023, la SCI Fortunio II, représentée par la SCP PVB avocats

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2403830_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1906273_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu les procédures suivantes : I.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2200354_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 janvier 2022, 21 mars, 1er juin et 22 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C A et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002078_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2020, Mme B F et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401361_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505619_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505947_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505975_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506009_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2025, M. A... B... et Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402469_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, M. et Mme A contestent devant le tribunal leur assujettissement à la taxe d'habitation au titre de l'année 2023 à raison d'un logement

Source officielle

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