Au cours de l'audience publique tenue le 21 mai 2025 à 14h30 en présence de Mme Chakelian, greffière d'audience, M.

ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Paret ; - et les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; 2°) d’enjoindre au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de lui communiquer et de publier

surseoir à statuer dans l'attente du jugement du tribunal administratif de Paris sur leur requête tendant à l'annulation de la décision n° 49164 du 14 janvier 2021 de la commission paritaire des publications

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Carpentras a refusé de désigner une PRADA (personne responsable de l'accès aux documents administratifs), de publier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hamza Cherief, - les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de M. A B.

Par un arrêté du 5 juin 2000, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF), à qui a été confiée la gestion de ce domaine public fluvial, a abrogé à compter du 1er janvier 2001 l'autorisation

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, première conseillère ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Jorda, première conseillère. Considérant ce qui suit : Mme C...

En l'absence d'obligation, résultant d'un texte législatif ou réglementaire lui-même publié au Journal officiel de la République française, de publier un acte réglementaire dans un recueil autre que le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.

Chacun peut les publier sous sa responsabilité.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées : - le rapport de M.

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 20 novembre 1989 ; - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Prost, magistrat désigné ; - et les conclusions de M. Medjahed, rapporteur public.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Farges, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 mai 2020, M.