Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Daniel D et au département du Nord. Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Nord.

A, représenté par Me Le Derf-Daniel, de la Selarl Ares, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M. et Mme D au titre de l'article L. 761-1 du code de

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet 2025 et 3 octobre 2025, la SNC Batimalo, représentée par Me Le Derf-Daniel (Selarl Ares) conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 et le 18 juillet 2024, la commune de Dinard, représentée par Me Anne Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Il a été interpellé le 6 octobre 2024 à la suite d'un contrôle d'identité opéré boulevard Daniele Casanova à Marseille dans le 14ème arrondissement à 10h20, n'ayant pas été à même de justifier de son droit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, qui n'a pas été communiqué, Mme G B, représentée par Me Le Derf-Daniel de la Selarl

C, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dadez, représentant M. H.

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Carré, représentant M. C, et de Me Santangelo, représentant la SCCV Le Patio.

B réside toujours au 3 avenue Danielle Casanova à Echirolles avec sa femme et qu'il a produit dans le cadre de l'instance des fiches de paye attestant de revenus propres.

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment toutes décisions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers

voie de circulation à Alfortville alors qu'il était suivi par un équipage de la police municipale, qu'il avait pris en charge un passager avec lequel il avait consommé " une demi bouteille de Jack Daniels

Daniel Fermon, secrétaire général de cette préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans ce département, à l'exclusion de certains actes au nombre desquels

)AB76USUFRUITIER - Madame BQ née le 24/07/1934 à 41 SAINT VIATRE demeurant 148 RUE DE LA TAILLE CHEMERY (41700) NU-PROPRIETAIRE - Monsieur BR né le 05/10/1956 à 41 CHEMERY demeurant 9 AV DANIELLE

du PLU ainsi que celles de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 juin et 22 septembre 2023, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture, et signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de