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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2304636_20230721
21 juillet 2023
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Amar-Cid, - les observations de Me Gérard, substituant Me Debord, dans l'intérêt de M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303246_20231020
20 octobre 2023
B A, exerçant au 9 rue Gérard Mansion, Fleury (57420), est désigné en qualité d'expert.
Reconduite à la frontière
DTA_2302094_20230614
14 juin 2023
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
2ème chambre
DTA_2304739_20251219
19 décembre 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes.
DTA_2304834_20230803
3 août 2023
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté du 13 avril 2023 de Mme G F, préfet d'Eure-et-Loir, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
DTA_2305440_20240202
2 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la Sas Jose Neves, représentée par Me Gerard : 1°) déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, tous droits et moyens réservés
5ème chambre
DTA_2208668_20230307
7 mars 2023
C, représenté par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
1ère chambre
DTA_2204161_20250325
25 mars 2025
élémentaire Nécotin à Orléans alors classée en réseau d'éducation prioritaire + depuis 2002, et d'autre part, que Mme I a exercé ses fonctions du 1er septembre 2002 au 31 août 2005 à l'école élémentaire Gérard
5e Section - 1re Chambre
DTA_2007076_20230120
20 janvier 2023
Dominique D, Gérard Rivière et Rudy Damour et Gianny Mirel, sont annulées.
5ème Chambre
DTA_1904020_20240130
30 janvier 2024
conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Abou El Haja, représentant la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, de Me Fady, représentant la société Generali Iard et de Me Gerard
1ère Chambre
évrier 2015, Ministre de l'économie et des financesc/Gérard de Ruyter
DTA_2001281_20221201
1 décembre 2022
Il soutient qu'en application de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter, C-623/13, il doit être exonéré
DTA_2102043_20240528
28 mai 2024
Gérard Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Savarin, pour la SAS MCPP Clerval.
3ème chambre
DTA_2103677_20231215
15 décembre 2023
Par suite, elle ne peut se prévaloir de l'interprétation qui a été faite, par l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances c/ Gérard de
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400050_20240228
28 février 2024
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir () de signer tous arrêtés, décisions () pris en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ", à l'exception
DTA_2401951_20260408
8 avril 2026
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d’Eure-et-Loir.
DTA_2300510_20241114
14 novembre 2024
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, qui bénéficiait d'une délégation de signature du 23 septembre 2022 de la préfète d'Eure-et-Loir, régulièrement publiée le même jour sur
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500598_20250509
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril et 5 mai 2025, la SAS Corsica Invest, représentée par Me Gennari-Anchetti, demande au juge des référés, dans le dernier
DTA_2204188_20250617
17 juin 2025
procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés, les 22 juillet 2022, 15 novembre 2023, 9 janvier, 28 mars et 27 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Geraud-Linfort
6ème Chambre
és européennes Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DTA_2108972_20230606
6 juin 2023
fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - l'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes Gerhard
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2105467_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, Mme F E, représentée par Me Geraud-Linfort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise
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