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83 157 résultats pour « Marquès-Melchy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411124_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

décision n° 2019-158 du 11 décembre 2019 du directeur général de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) relative aux modalités de la procédure d'opposition à l'enregistrement d'une marque

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103764_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 4137-1 du code de la défense : " Sans préjudice des sanctions pénales qu'ils peuvent entraîner, les fautes ou manquements commis par les militaires les exposent : / 1° A des

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105793_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

le public et l'administration ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que la fermeture de l'établissement pour une durée de dix jours apparaît disproportionnée par rapport aux manquements

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106374_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Elle demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde, après avoir constaté différents manquements, a suspendu cet agrément à compter du 22 novembre 2021 pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400911_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par suite, ils constituent un manquement fautif au devoir de dignité des agents publics.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400274_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Le rapport de Mme Fessard-Marguerie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400278_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Le rapport de Mme Fessard-Marguerie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318310_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le rapport de Mme Fessard-Marguerie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2309375_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée du 21 juin 2021 est insuffisamment motivée ; - elle est la conséquence d'un manque de diligences de la part de l'administration ; - elle est fondée sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501381_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le rapport de Mme Fessard-Marguerie a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101713_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Quant aux véhicules de marques Audi et BMW : 14.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201243_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Marseille s'est opposé à sa demande de déclaration préalable pour la transformation d'un garage en habitation dans un immeuble situé 7 impasse Marius

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2215555_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée manque en fait et doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207366_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... excipe de l’illégalité du PPRNi de la Vallée de la Marque approuvé le 2 octobre 2015, lequel constitue la base légale du certificat négatif d’urbanisme contesté, au motif de l’erreur de fait et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415345_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Val d'Oise Habitat a manqué de transparence s'agissant du sous-critère n° 2 de la valeur technique " méthodologie et organisation de l'entreprise dans la gestion et le suivi des travaux de remise en état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502782_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

sécurité de la prise en charge des enfants et des jeunes accueillis et qu'elle génère une désorganisation des services, au détriment direct des jeunes accueillis, dont la situation est déjà souvent marquée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303901_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de cet arrêté manque en fait et doit être écarté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201241_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Aux termes de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 en vigueur à la date de la décision attaquée : " En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations

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TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2214232_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

valeur professionnelle de l'agent, le défaut de suivi et de contrôle dans la mise en œuvre de l'obligation vaccinale au sein de la crèche, prévue par la loi du 5 août 2021, lequel a constitué un manquement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2217156_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

tête du service, qu'ils jugent inutiles ou source de dysfonctionnements, une rigidité excessive, un niveau d'exigence trop élevé, une attitude de " surcontrôle ", une absence d'empathie ainsi qu'un manque

Source officielle

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