Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d’annulation, d’injonction et d’astreinte et maintenir ses conclusions fondées

A doit être regardé comme s'étant désisté de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, le centre hospitalier de Blois s’associe à la demande du requérant de constater un non-lieu à statuer et renonce aux conclusions présentées sur le fondement

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, la société anonyme d'HLM LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, déclare se désister des conclusions aux fins indemnitaires de sa requête mais maintenir ses conclusions

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, la société anonyme d'HLM LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, déclare se désister des conclusions aux fins indemnitaires de sa requête mais maintenir ses conclusions

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 aout 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer s’agissant des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 521

A déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

A informe le tribunal qu'il se désiste de ses conclusions en annulation et qu'il maintient ses conclusions fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

A déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. Vu : - les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2024, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer ainsi qu'au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative : 4.

Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative : 4.

Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative : 4.

A déclare se désister de l'instance à l'exception des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en défense, enregistré le 17 novembre 2025, la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Mattiussi-Poux, conclut au non-lieu à statuer, l’arrêté contesté ayant été retiré, et au rejet des conclusions

A doit être regardé comme se désistant de ses conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte tout en maintenant ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code