B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui attribuer un logement adapté à sa situation de type T1-T2, avec diagnostic social.

le 21 juin 2024, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les séquelles en lien avec les soins dispensés ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics

D I ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; rechercher si les interventions et actes médicaux pratiqués ont été exécutés conformément

Il précise que dès que le diagnostic sera effectué et les préconisations connues, une nouvelle proposition sera faite à M.

publique ; 2°) subsidiairement, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté litigieux jusqu'à ce que, conformément aux préconisations de la circulaire interministérielle du 26 août 2012, un diagnostic

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme B... a indiqué, lors du dépôt de cette demande, que la pathologie dont elle souffre n’a été diagnostiquée qu’en octobre 2024.

D'autre part, si Mme A soutient à l'appui de sa requête que ses fils B C, diagnostiqué autiste et Nicolas C actuellement en cours de diagnostic pour la même pathologie, souffrent de troubles du spectre

et des libertés fondamentales, dès lors qu'il souffre de problèmes de santé extrêmement lourds, en conséquence d'une dépression apparue après sa perte d'emploi en 2021, suivie d'un premier cancer diagnostiqué

Celui-ci ayant diagnostiqué une complication spécifique du vaccin B le bacille de Calmette et Guérin (BCG), l'enfant s'est vu prescrire un traitement B antalgiques et antibiotique.

Il soutient que : - il a subi une intervention le 26 mai 2018 suite à une fracture complexe communitive calcaneum droit ; - il lui a été diagnostiqué quelques mois plus tard une désunion de cicatrice

Le 21 février 2019, un début d'encombrement bronchique a été diagnostiqué et elle a été traitée par antibiotiques.

Mme B, qui s'est vue diagnostiquer l'existence d'une masse sur le flanc gauche en mars 2005, a fait l'objet d'une intervention le 27 juin 2005 à l'hôpital de la Conception, dépendant de l'AP-HM, en vue

urgences du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie le 21 novembre 2021 pour des douleurs dans le bas du ventre ainsi que pour la présence d'une masse ; une hernie ombilicale lui a été diagnostiquée

Après avoir développé des paresthésies dès le mois de mars 1997, elle été diagnostiquée atteinte d’une sclérose en plaques en décembre 1997.

B souffre d'une infection au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) diagnostiquée en 2015 et bénéficie à ce titre d'un traitement médical à base d'Atripla 600mg/200mg/245mg.

Le 23 décembre 2005, une rétinopathie du prématuré de stade V à l'œil droit et de stade IV à l'œil gauche a été diagnostiquée chez F. 11. Le 19 février 2007, M.

Les examens complémentaires ont permis de diagnostiquer une méningo-encéphalite.

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 3.

G N et à Mme M E, divorcée N, une indemnité d'un montant total de 160 000 euros en leur qualité d'ayants droit de Mlle D N, en réparation des préjudices résultant d'une erreur de diagnostic et d'un retard

que leur demande est strictement identique, que les éléments invoqués ne sauraient suffire à caractériser un changement de circonstances de droit et qu'en particulier l'obligation de réaliser un diagnostic