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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102077_20231026
26 octobre 2023
est en lien avec son mandat syndical.
1ère chambre
DTA_2004523_20221213
13 décembre 2022
Il a obtenu une licence en droit, licence de droit, économie, gestion, mention droit, parcours type droit privé.
DTA_2304633_20251216
16 décembre 2025
A... a introduit un recours hiérarchique contre cette décision qui a été implicitement rejeté.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307094_20251027
27 octobre 2025
de rejet née le 1er octobre 2022 et a, d’autre part, refusé de procéder au licenciement de M.
DTA_2301844_20230706
6 juillet 2023
Elle a ensuite validé sa deuxième année de licence au titre de l'année 2019-2020.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2402369_20250103
3 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que, depuis le 2 décembre 2024, date d'effet de la décision de licenciement en litige, M. (A) D) est privé de toute rémunération.
6ème chambre
DTA_2205733_20250107
7 janvier 2025
A sa décision de le licencier en précisant les motifs de son licenciement et l'a invité à présenter une demande de reclassement.
2ème chambre
DTA_2002038_20220704
4 juillet 2022
représentée par la SCP Vinsonneau-Palies-Noy-Gauer et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2020 par lequel le maire de la commune de Carpentras l'a radiée des cadres pour licenciement
5ème chambre
DTA_2407114_20260127
27 janvier 2026
est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que les faits de vols ne sont, ni établis, ni reconnus ; - son licenciement n’est pas sans lien avec son mandat syndical dès lors qu’il est intervenu
DTA_2305793_20250225
25 février 2025
, licenciement pour faute grave, licenciement pour faute lourde.
3ème Chambre
DTA_2201098_20231123
23 novembre 2023
Eu égard au motif qui la fonde, l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2021 implique que la situation de M.
4ème Chambre
DTA_2301457_20250925
25 septembre 2025
Mme C... demande au tribunal d’annuler cette décision du 20 octobre 2022 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formée contre cette décision.
DTA_2501559_20250819
19 août 2025
Ce licenciement la place dans une situation économique difficile qui lui cause un préjudice grave et immédiat.
2ème Chambre
DTA_2503985_20250623
23 juin 2025
A a validé, en 2019 puis en 2020 ses années de licence 1 et 2 en chimie.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506917_20260126
26 janvier 2026
de rejet du recours hiérarchique née le 30 octobre 2025, annulant la décision implicite de rejet de l’inspectrice du travail du 12 mai 2025 et autorisant le licenciement de M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504152_20260130
30 janvier 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le jury d’examen a prononcé l’admission de Mme A... au diplôme de licence de lettres.
5ème Chambre
DTA_2105601_20230627
27 juin 2023
Par une décision du 10 mars 2021, la cheffe d'établissement l'a licencié pour insuffisance professionnelle avec une date d'effet au 9 avril 2021.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2403239_20240409
9 avril 2024
représenté par Me Rochiccioli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite
3ème chambre
DTA_2303032_20260129
29 janvier 2026
laquelle il a, d’une part, refusé de signer l’arrêté la nommant, par voie de mutation, en qualité de secrétaire de mairie au sein des effectifs de la commune et a, d’autre part, « procédé à son licenciement
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403510_20240704
4 juillet 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du préfet de zone de défense et de sécurité sud du 14 mars 2024 portant radiation des cadres suite à un licenciement
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