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7 840 résultats pour « implication d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102077_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

est en lien avec son mandat syndical.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004523_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il a obtenu une licence en droit, licence de droit, économie, gestion, mention droit, parcours type droit privé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304633_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... a introduit un recours hiérarchique contre cette décision qui a été implicitement rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307094_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de rejet née le 1er octobre 2022 et a, d’autre part, refusé de procéder au licenciement de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301844_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle a ensuite validé sa deuxième année de licence au titre de l'année 2019-2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2402369_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que, depuis le 2 décembre 2024, date d'effet de la décision de licenciement en litige, M. (A) D) est privé de toute rémunération.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205733_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A sa décision de le licencier en précisant les motifs de son licenciement et l'a invité à présenter une demande de reclassement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002038_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

représentée par la SCP Vinsonneau-Palies-Noy-Gauer et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2020 par lequel le maire de la commune de Carpentras l'a radiée des cadres pour licenciement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407114_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que les faits de vols ne sont, ni établis, ni reconnus ; - son licenciement n’est pas sans lien avec son mandat syndical dès lors qu’il est intervenu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305793_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

, licenciement pour faute grave, licenciement pour faute lourde.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201098_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Eu égard au motif qui la fonde, l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2021 implique que la situation de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301457_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Mme C... demande au tribunal d’annuler cette décision du 20 octobre 2022 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formée contre cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501559_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Ce licenciement la place dans une situation économique difficile qui lui cause un préjudice grave et immédiat.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503985_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A a validé, en 2019 puis en 2020 ses années de licence 1 et 2 en chimie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506917_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de rejet du recours hiérarchique née le 30 octobre 2025, annulant la décision implicite de rejet de l’inspectrice du travail du 12 mai 2025 et autorisant le licenciement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2504152_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le jury d’examen a prononcé l’admission de Mme A... au diplôme de licence de lettres.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105601_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par une décision du 10 mars 2021, la cheffe d'établissement l'a licencié pour insuffisance professionnelle avec une date d'effet au 9 avril 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403239_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

représenté par Me Rochiccioli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303032_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

laquelle il a, d’une part, refusé de signer l’arrêté la nommant, par voie de mutation, en qualité de secrétaire de mairie au sein des effectifs de la commune et a, d’autre part, « procédé à son licenciement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403510_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du préfet de zone de défense et de sécurité sud du 14 mars 2024 portant radiation des cadres suite à un licenciement

Source officielle

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