Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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A nécessite, dans les plus brefs délais, une intervention chirurgicale qui, n'étant pas pratiquée en Algérie, est programmée au sein de l'hôpital Cochin à Paris.

de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et son protocole signé à Kyoto le 11 décembre 1997 ; - l'accord de Paris

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L'avis du collège des médecins de l'OFII émis le 24 janvier 2023 indique que l'état de santé de Mme D nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle

Il en résulte qu'un permis de construire doit être refusé, d'une part, lorsque des travaux d'extension ou de renforcement de la capacité des réseaux publics sont nécessaires à la desserte de la construction

Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.

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Il soutient que la requête n'est pas recevable dès lors que la décision contestée présente un caractère confirmatif, et que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Il en résulte qu’une autorisation d’urbanisme doit être refusée lorsque, d’une part, des travaux d’extension ou de renforcement de la capacité des réseaux publics sont nécessaires à la desserte de la construction

A invoque le préjudice en résultant sur sa situation et celle de la société ESTB qui se propose de l'employer, au regard, d'une part, de la proximité de la date de sa prise de poste, initialement prévue

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de M.

Elle indique que, de nationalité tunisienne, elle est entrée en France le 27 avril 20217 avec un visa, qu'elle avait épousé le 11 août 2016 un compatriote titulaire d'une carte de résident, qu'ils ont

Il indique que, de nationalité béninoise, il a demandé le renouvellement de son titre de séjour le 27 avril 2024 en préfecture du Val-de-Marne, qu'il a reçu deux attestations de prolongation d'instruction

ainsi que d'un site de l'université Paris Cité, le 11 septembre au matin.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 décembre 2025 : - le rapport de M.

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