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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201649_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
F est propriétaire de 2 500 m2 de terrain et d'un bâtiment d'engraissement à veaux sur la parcelle A 69 ; il n'est pas démontré que l'opération en cause compromettrait la viabilité de l'exploitation ;
Source officielle5ème chambre
DTA_2202747_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires de parcelles classées sises en zone UY ainsi qu'en zone naturelle, espaces boisés classés et en site classé par décret du 17 septembre 2021 ; - un exploit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203588_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Aux termes de l'article A2 de ce même règlement, sont autorisés : " 2° A condition qu'ils soient nécessaires à une exploitation agricole en respectant le caractère de la zone / - Les bâtiments d'exploitation
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2107359_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le respect de cette condition impose, en principe, que le contribuable exploite lui-même l'établissement avant l'interruption de l'exploitation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107422_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Baneins s'est opposé à la déclaration préalable de travaux sur sa maison d'habitation située sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2207314_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ces parcelles, supportant une végétation diffuse, sont restées à l'état naturel. Si M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004435_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a obtenu autorisation d'exploiter certaines des parcelles en cause et donc satisfaction d'une partie de sa demande, par des décisions en date des 17 juillet et
Source officielle2ème chambre
DTA_2001817_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section C n° 191 pour laquelle M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103807_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ainsi, à supposer que certaines parcelles accueillent partiellement des dolines, elles sont localisées sur des zones très restreintes au regard de la surface totale épandable et ne sont par conséquent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102353_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La partie litigieuse de la parcelle cadastrée section C n°1268 classée en zone A, d'une superficie d'environ 2000 mètres carrés et non bâtie, est bordée à l'Ouest par des parcelles bâties et abrite un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206160_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
cadastrée AH n°262 et AH n°120 et la parcelle cadastrée AH 263 en zone N et, d’autre part, les parcelles cadastrées AH n°85 et 86 en zone agricole (A). 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200537_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Dès lors, cette activité présente, en elle-même, un caractère agricole et sera, sur les parcelles concernées, d'un niveau significatif.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200538_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Dès lors, cette activité présente, en elle-même, un caractère agricole et sera, sur les parcelles concernées, d'un niveau significatif.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105900_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
par lequel le préfet de la Haute-Garonne a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) du bassin versant du Touch aval en tant qu'il classe en zone rouge hachurée de ce plan les parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101120_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Pyrénées-Orientales) s'est opposé à sa demande de déclaration préalable en vue de la construction d'une piscine semi-enterrée, dite bassin, dans le cadre de son activité d'élevage canin et félin sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207766_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Enherbées et partiellement boisées, elles sont entourées au Nord et à l’Est par des parcelles agricoles ou boisées.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200970_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ce décret soumet les installations à autorisation, à enregistrement ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation. ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2101089_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
sur la parcelle n°AK-93 située sur le territoire de la commune de Tourtrès (Lot-et-Garonne).
Source officielle10eme Chambre
DTA_2206092_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
046 21 A0139 du 9 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Gréasque s’est opposé à une déclaration préalable portant sur une division foncière de deux lots en vue de construire sur des parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2101185_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
avec le projet d'aménagement et de développement durables ; - le classement en zone N des parcelles met en péril la pérennité économique de l'exploitation.
Source officiellePage 65 sur 455