Par une ordonnance du 16 novembre 2022, les frais et honoraires d'expertises ont été liquidés et taxés à la somme de 1 800 euros.

A B ; - l'ordonnance n°1705121 du 31 mars 2020 par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 5 000 euros ;

son employeur est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le département des Bouches-du-Rhône doit être condamné à lui verser la somme de 600 euros au titre des honoraires

l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) ayant conduit à son décès, et d'évaluer les préjudices qui s'en suivent ; 2°) mettre à la charge de l'AP-HP le montant de la consignation à valoir sur les honoraires

Elle soutient que : - la décision du 28 octobre 2023 énonce les motifs de l’indu, les voies de recours ; - la décision a été notifiée par voie dématérialisée ; - aucune récupération sur les prestations

Toutefois, si seule une intervention avant 6 heures d'ischémie aurait permis une récupération complète de ses fonctions testiculaires selon l'expert, il ressort de son rapport que le défaut d'intervention

Les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 1 300 euros par une ordonnance de la présidente de ce tribunal du 18 février 2022, doivent être mis à la charge définitive de l'Etat

Par décision du 6 juin 2023, le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé d'assurer le paiement, au titre de la protection de fonctionnelle, de trois factures d'honoraires émises par son conseil.

Par décision du 6 juin 2023, le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé d'assurer le paiement, au titre de la protection de fonctionnelle, de trois factures d'honoraires émises par son conseil.

Par décision du 6 juin 2023, le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé d'assurer le paiement, au titre de la protection de fonctionnelle, de trois factures d'honoraires émises par son conseil.

La circonstance que ces horaires n'aient pas été précisés est sans incidence dès lors que ceux-ci correspondent aux horaires normaux de travail dont les requérantes étaient au surplus à même de prendre

seulement siège d'un infarcissement hémorragique n'a pas été conforme aux données acquises de la science qui préconisent la conservation de l'ovaire eu égard à l'âge de la patiente et à ses facultés de récupération

Enfin un rappel de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 342 656 euros a été notifié au titre de droits à récupération de taxe sur la valeur ajoutée indûment déduits par anticipation à la fin de la

C de l'existence d'un trop-versé de solde et de sa récupération par le biais d'un titre exécutoire à venir, elle ne constitue qu'une mesure préparatoire non susceptible de recours contentieux.

C de l'existence d'un trop-versé de solde et de sa récupération par le biais d'un titre exécutoire à venir, elle ne constitue qu'une mesure préparatoire non susceptible de recours contentieux.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse D est atteinte d'un mélanome métastasique, pour lequel elle reçut en 2019 une immunothérapie expérimentale jusqu'en octobre 2020, qui généra une hypophysite

directrice des ressources humaines, délégation à l'effet de signer tous documents se rapportant aux activités de la direction des ressources humaines, dont notamment les réponses aux demandes de récupération

pièces du dossier que le requérant a obtenu une déclaration préalable concernant l'implantation d'un portail de trois mètres et un portail d'un mètre sur le terrain d'assiette du projet en litige en recul

Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite

Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite