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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201544_20220805
5 août 2022
contre les inondations dans le torrent du Bernazau à Sassis et Sazos (65120) ; - du fait de la nature des matériaux à terrasser pour élargir le torrent, ces travaux vont nécessiter l'utilisation d'un brise-roche
1ère chambre
DTA_2302570_20231019
19 octobre 2023
d'une erreur manifeste d'appréciation et de la méconnaissance des stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales très brièvement
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505506_20250819
19 août 2025
B dans le département de la Corrèze, où il doit se présenter trois fois par semaine au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde (19). Dans ces conditions, la situation de M.
ORTA_2506553_20251117
17 novembre 2025
elle n’a pas été en mesure de répondre au téléphone et aux courriers pour la prise de rendez-vous de contrôle et produit à l’appui de son recours deux bulletins de situation du centre hospitalier de Brive
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513252_20251112
12 novembre 2025
150 euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre à la commune du commune du Chesnay-Rocquencourt de prendre une mesure consistant à installer sur le grillage du tennis mitoyen de la résidence d’un brise-vue
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514624_20260112
12 janvier 2026
En deuxième lieu, en se bornant à rappeler brièvement son parcours étudiant en France depuis 2018 et à faire valoir qu’il est désormais motivé par sa nouvelle formation d’aide-soignant, entamée en août
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417147_20250310
10 mars 2025
B se borne à indiquer en des termes non-circonstanciées avoir transmis par lettre recommandé sa domiciliation par le CCAS de Saint-Brice-sous-Forêt, sans préciser la date de cet envoi, ni joindre à la
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503684_20250610
10 juin 2025
E J, la SARL Suzette fait des crêpes, la SNC Le Chavant, Mme D B, la SAS Brin d'folie, l'EIRL Thibaudon Frederic Xavier, la SAS Bouchons choisis, la SAS Energie plus, M. C G, la SARL Clovaloro, M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503743_20260224
24 février 2026
le 25 juillet 2025 contre l’arrêté n° 377-2025 du 17 juillet 2025 fixant le prix de journée 2025 de la maison d’enfants à caractère social (MECS) Accueil éducatif du Pays Haut (AEPH) située à Val-de-Briey
ORTA_2503744_20260224
ORTA_2503745_20260224
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600575_20260511
11 mai 2026
Nérôme, demande à la juge des référés ; 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté préfectoral n°26-0284 BRGE
DTA_2205194_20220708
8 juillet 2022
H F domicilié chemin de Jales à Brives Charensac (43700) et dont la gestion est assurée par son mandataire l'Agence du Roannais représentée par M.
4ème Chambre
DTA_2103907_20250220
20 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée AH0102 située au lieu-dit " Les Brilles Dessous " sur le territoire de la commune de Vimines (Savoie), a été intégralement classée en zone agricole
6ème chambre
DTA_2401427_20251021
21 octobre 2025
article R. 3120-6 du code des transports : « Lorsque le conducteur d'un véhicule de transport public particulier utilise ce dernier à titre professionnel, il appose sa carte professionnelle sur le pare-brise
Reconduites à la frontière
DTA_2401485_20240530
30 mai 2024
C A, sous-préfet de l'arrondissement de Val-de-Briey, dans le cadre des permanences des samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle de la préfecture, à l'effet de signer notamment
DTA_2402120_20240329
29 mars 2024
Une poutre porteuse du plancher de la mezzanine s'est fissurée et menace de se briser. De nombreuses infiltrations ont causé des fissures.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404963_20240418
18 avril 2024
Mme A, qui fait valoir un nouveau moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en présence de l'intéressée, qui prend brièvement
3ème chambre
DTA_2501459_20251223
23 décembre 2025
Martha, rapporteur public, - les observations de Me Brice-Perret, substituant Me Ormillien, pour M. A.... M. A... a produit une note en délibéré, enregistrée le 9 décembre 2025.
ORTA_2211826_20220919
19 septembre 2022
titulaire durant toute la saison, ils ont fini champion de Guadeloupe ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que le championnat de Régional 1 a déjà commencé et que le club AS Gosier espère y briller
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