Mme B est praticienne hospitalière titulaire au centre hospitalier de Château-du-Loir depuis juin 2009.

A B un permis de démolir une maison d'habitation située au 18 rue du château ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Morscwhiller-le-Bas une somme de 2 000 euros en application des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Champeau, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Champeau, avocate de M.

B, qui était détenu au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne), a été transféré le 6 avril 2023 au centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) et n'est donc plus, à la date de la présente ordonnance

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler partiellement la procédure de passation du lot n°3 " consolidation du rocher " du marché de travaux pour la restauration du rocher du château

Lucenet, à l’EURL Guillot, à la société Patrick Minnaert, à la société CEME, à la SAS ACE Roche, à la société Allianz Iard, à la société Socotec construction, à la société Ginger BTP, à la commune de Château-Chinon

23 juin 2025 par laquelle le directeur de l'établissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté a exercé son droit de préemption sur les parcelles cadastrées AE 115, 420 et 587 situées rue du Château

B est situé à Château-Gontier-sur-Mayenne. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Nantes.

charge une somme de 44 500 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation du centre nautique Aquavexin, à Trie-Château

charge une somme de 41 500 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation du centre nautique Aquavexin, à Trie-Château

A B était domicilié 26B rue du château Landon, studio n° 42 à Paris (75010).

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire aux 123 rue du Château

affaires culturelles des Pays de la Loire a émis un titre de perception à son encontre en reversement de la subvention de 5 407,60 euros allouée pour la reprise et la consolidation de la tour nord-est du château

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant la condamnation du centre hospitalier intercommunal d'Amboise-Château-Renault à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme B A représentée par Me Chauveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le recteur

décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Puissalicon a approuvé la modification du plan local d'urbanisme et les périmètres délimités des abords autour de la Tour Romane et du Château

Montélimar Agglomération " a approuvé la modification simplifiée du plan local d'urbanisme intercommunal emportant création de secteurs de taille et capacité d'accueil limitées (STECAL) sur le secteur du château

tribunal d'annuler l'arrêté n° PD 006 048 23 G 0002 du 5 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Contes (06390) lui a accordé un permis de démolir l'ensemble de l'usine Lafarge à l'exception du château

une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Badens a exercé son droit de préemption sur la maison sis 1 rue du château