B A, représenté par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2005270 du 18 janvier 2022. Par cette demande et un mémoire complémentaire enregistré le 5 juin 2023, M.

Clément, greffier d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me B, représentant M. D, qui a repris ses moyens et conclusions.

Elle demande l'annulation de la décision implicite du préfet du Rhône refusant faire droit à cette demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

E D et Mme C A B, représentés par la SCP Courderc-Zouine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit à la demande de regroupement

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, Signé M.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2024 par laquelle le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai ; 2°) de faire

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

B A, domicilié 2 avenue Clément Ader au Plessis-Trévise (94420), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

G dans le département de Maine-et-Loire pendant une durée de quarante-cinq jours, lui faire interdiction de quitter ce département sans autorisation et lui faire obligation de se présenter les mardis et

La mère de l'élève a demandé, le 17 février 2022, au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France la modification de cette inscription afin que Clémence ne passe en classe de première

A B, représenté par Me Vandelet, demande au juge des référés, statuant au titre des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'autoriser le requérant à faire poser

E... se borne à faire valoir, en des termes généraux, les risques encourus en Arménie du fait de la guerre et l’enrôlement dans l’armée de leur fils.

Clément, greffier d'audience. Ont été entendus : - Mme B, représentant la préfète du Rhône, qui a repris oralement ses observations écrites ; - les observations de Me Bechaux, représentant M.

Clément, greffier d'audience. Ont été entendus : - Mme D, représentant la préfète du Rhône, qui a repris oralement ses observations écrites, - les observations de Me Bechaux, représentant M.

Clément, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, H.

Article 4 : Sous réserve que Me Dalançon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Clément Dalançon, avocat de M.

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère ; Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, M-L.

E A D, représenté par Me Clément, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, M-L.