CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 099 résultats pour « Nathan-Rouch »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302990_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301408_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Rocher La présidente, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305950_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2306416_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2304923_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Rocher La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2305091_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2305350_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Rocher La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2303730_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Rocher La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404413_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Rocher La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504825_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Rocher La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504828_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504838_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Rocher La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505163_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Rocher La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505311_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Rocher La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605741_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., épouse C..., représentée par Me Roche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216637_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que de leur union est née C, le 27 novembre 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée). Toutefois, M.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2201800_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Rocher La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203968_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206413_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202793_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Page 66 sur 255

← PrécédentSuivant →