nécessairement l'interdiction à leur égard du port de la barbe et des favoris.

A ; 2°) d'enjoindre au port autonome de Strasbourg de maintenir M.

Par un mémoire enregistré le 4 février 2025, la communauté d'agglomération Portes de France Thionville déclare accepter le désistement de la société Eco Déchets environnement.

fluvio-maritime de l’axe Seine - Haropa Port.

à porte.

, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin ". 4.

B A et de tout occupant de leur chef de la dépendance du port de commerce de Portes-lès-Valence et l'évacuation du bateau Cornelia, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification

Par un courrier en date du 17 février 2023, Voies Navigables de France a informé le Grand Port Fluvio-Martime de l'axe Seine qu'un voilier appartenant à M.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'établissement public Haropa Port, Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, sont rejetées. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.

Nord du port de La-Trinité-sur-Mer, conformément aux prescriptions de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques.".

ménagères en porte à porte.

La société Hilzinger Fenêtres et Portes a adressé à l'entrepreneur principal son décompte général définitif daté du 27 décembre 2017.

La requête a été communiquée à la commune de Port-Louis, qui n’a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé, le 4 mars et le 26 décembre 2024, des pièces au dossier.

Poyet, magistrat désigné, - et les observations de M. B, requérant.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de M.

apportés aux droits de ports de Marie-Galante, en ce qu'elle a modifié le taux de redevances d'équipement des installations portuaires de plaisance dans les ports départementaux de Marie-Galante ; 3

Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Zekri, représentant M. E, qui soulève de nouveaux moyens.

Poyet, magistrat désigné, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

C D, représenté par Me Pourret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 février 2022 par lequel le maire de Cournonterral a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée

Poyet, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.