Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, la rectrice de l'académie de Besançon conclut au rejet de la requête. La rectrice soutient que M.

C A et à la rectrice de l'académie de Montpellier. Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

académique, par courriel expédié le 18 mai 2022 à 14 heures 45.

la seule période de trois mois s'étendant des mois de janvier à mars 2017 ; ainsi, la somme de 6 000 euros perçue sur cette période perçue au titre de l'activité de loueur de meublés professionnel excède

Si Mme C... soutient qu’elle n’a fait qu’appliquer le revenu fiscal de référence conformément au simulateur proposé par le site de la caisse d’allocations familiales, celle-ci réfute cette allégation,

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la rectrice de l'académie de Nice, conclut au rejet de la requête introduite par Mme A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la rectrice de l'académie de Nice, conclut au rejet de la requête introduite par Mme A.

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’ arrêté du 16 septembre 2025 qui la suspend de ses fonctions pour quatre mois, d’ enjoindre à la rectrice

B ne justifie d'aucun versement de sommes d'argents à des membres de sa famille restés au Mali envers lesquels il aurait une obligation d'aliment.

Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Bordeaux.

F, représentant du recteur de l'académie de Strasbourg.

Cette décision a fait l'objet d'un recours auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille qui, après avis de la commission académique d'appel réunie le 3 avril 2023, a confirmé cette sanction par décision

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, le recteur de l'académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, le recteur de l'académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête.

C est réputé s'être désisté de la requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2206106 de M. C est rejetée.

C est réputé s'être désisté de la requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2206106 de M. C est rejetée.

Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Strasbourg. Délibéré après l'audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.

Elle soutient que : - eu égard à la durée de ses services en qualité de professeur de philosophie remplaçante, qui excède six années, la rectrice de l’académie de Nantes a commis une première faute de

Cette mise en demeure est restée sans effet.