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4 251 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207214_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403286_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

En outre, elle avait déclaré lors de son audition du 12 juin 2024 ne pas être une personne vulnérable.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508169_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509631_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Au surplus, au cours de l’audition réalisée le 13 novembre 2025, M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502579_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510843_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510874_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2512065_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Villard a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502301_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506839_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507319_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ses parents et ses sœurs résident en France.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602970_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503532_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Les parties n’étant ni présentes ni représentées, a été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Pumo.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500301_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500407_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2500806_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D'autre part, il ne ressort pas des termes de l'arrêté contesté que le préfet de la Seine-Saint-Denis a examiné le droit au séjour au séjour de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2304366_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300884_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301177_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302825_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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