Mme A a déposé le 10 décembre 2021 une déclaration préalable de travaux en vue de construire un abri de jardin de 19,8 m2 sur une parcelle cadastrée section E n° 18 sise 30 rue de Hattigny à Bertrambois

B... a déposé une demande de déclaration préalable de travaux en vue de la régularisation de l’édification d’un mur de clôture sur un terrain situé 2 boulevard de Fontainebleau, sur une parcelle cadastrée

maire de la commune de Salon-de-Provence a exercé le droit de préemption urbain sur la vente des lots de copropriété n°s 2, 4, 6, 12 et 21 de l'immeuble sis 132 et 140 rue Lafayette et 133 cours Gimon cadastré

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation, à le supposer invoqué au sens de l'absence d'indication de motifs figurant dans la décision, ne peut dès lors qu'être écarté. 7.

D un permis de construire sur un terrain situé 620 route de Lourmarin au lieu-dit " Le Bosquet ", cadastré section A numéros de parcelles 190, 191, 195, 852 et 853, en zone A du PLU de la commune, afin

le maire de Prévessin-Moëns a délivré à la société Arc Entreprise un permis de construire quatre maisons indépendantes et quatre maisons mitoyennes sur un terrain situé chemin des Crêts, parcelle cadastrée

B a sollicité la délivrance d'un permis d'aménager portant sur la division en dix lots d'un terrain cadastré section 10 parcelles n° 115, 116, 117, 256, 258, 259 et 262 situé 3 rue de la Brasserie à Ingwiller

B le 10 février 2020 en vue de la division en trois lots à bâtir du terrain situé au lieu-dit " Le Grézet ", cadastré section ZC numéros de parcelles 35, 127, 206 et 209, d'une contenance totale de 20

C a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle avec garage et l'édification d'une clôture sur un terrain constituant l'un de ces lots, situé au 130, chemin de l'Araufo et cadastré

Elle soutient que : - l'auteur du titre n'est pas compétent; - le titre n'est pas signé ; - il ne comporte pas l'indication de la créance qui en constitue le fondement ; - il n'indique pas les

d'approbation du plan ; - il y a rupture d'égalité dès lors que des permis de construire ont été accordés récemment avec accès à l'étage par l'extérieur ; - leur requête est bien recevable selon les indications

Horizons, représentées par Me Susini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire de Ventabren a ordonné l'interruption des travaux entrepris sur les parcelles cadastrées

Il résulte de l'instruction que le maire de Saint-Jean-Brévelay a délivré le 20 juillet 2022 à la SAS Caplane un permis de construire un supermarché sur les parcelles cadastrées ZN n° 170 et 172.

Il aura pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux du litige au 320 Côte d'Aujac, Le Bourg, sur la commune de la Chapelle-aux-Saints (19120), parcelle cadastrée AC 32 ; se faire communiquer toutes

A a déposé le 30 mai 2022 une demande de certificat d'urbanisme pour la construction d'une maison modulable en bois préfabriquée, sur une parcelle cadastrée AK 24 située 2 rue principale au lieudit Logny-lès-Chaumont

M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation, située rue du Chapitre à Chanteloup-les-Vignes, cadastrée section AN n°650.

demande de permis de construire portant sur le changement de destination d'une partie d'un bâtiment à usage d'habitation en salle de réception, sur un terrain situé 310, chemin de Banassac, parcelles cadastrées

, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Gardanne a délivré à Mme A B un permis de construire une maison de 120 m2 avec garage sur un terrain cadastré

écritures : 1°) d'annuler la délibération du 14 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Vennecy a approuvé le plan local d'urbanisme, en tant qu'il classe en zone Uj une partie des parcelles cadastrées

demande de certificat d'urbanisme opérationnel portant sur un projet de construction d'une maison d'habitation sur son terrain, situé lieu-dit las Pradioles, à Clarac (Haute-Garonne), sur la parcelle cadastrée