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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408950_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 novembre 2024 et le 15 décembre 2024, M.
6ème Chambre
DTA_2505778_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025 sous le n° 2505778, M. B...
1ère Chambre
DTA_2003889_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2020, l'Association pour l'Application de la Loi Littoral dans le Pays d'Auray (AALLPA) demande au tribunal : 1°) d'annuler la
2ème chambre
DTA_2401397_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 juillet 2024 et 19 avril 2025, M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2221068_20240610
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 5 octobre 2022, le 9 novembre 2022 et le 9 avril 2024, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205017_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, M.
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2102871_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 9 décembre 2022, la Fondation Saint-Charles, représentée par Me Martin et Me Brancaleoni
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2605938_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2026, Mme B... A... et M. C...
ORTA_2513435_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025, Mme A...
ORTA_2509054_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, M. B...
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501708_20251022
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, M. B...
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504841_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme B A et autres doivent être regardés comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2529551_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302338_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A B saisit le juge des référés d'une contestation de l'arrêté du 12 juillet 2023 des ministères sociaux par lequel il
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303649_20230726
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 28 mars 2023, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Melun le dossier de la requête de M. A.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301090_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, M.
ORTA_2206047_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, M. et Mme C et A B demandent au juge des référés : 1°) à titre principal, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
ORTA_2400637_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402304_20240308
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024 par l'intermédiaire de télérecours citoyen, sous le n° 2402304, M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402695_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de
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