/ () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que () des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

décision du 16 octobre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais lui a accordé une remise partielle d’un indu de prime d’activité et demande au tribunal de lui accorder une entière

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

La SARL Comptoir régional d'achat de métaux précieux, aux droits de laquelle est venue la SAS Bellini, et M.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2019, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête.

La liberté d’aller et venir, qui n’est pas limitée au territoire national, comporte le droit de le quitter.

La liberté d’aller et venir, qui n’est pas limitée au territoire national, comporte le droit de le quitter.

édicté le 12 mai 2023 et ayant le même objet a été annulé par jugement du tribunal administratif du 6 mai 2025 ; la mesure pénale, qui porte atteinte à la liberté individuelle et à la liberté d’aller et venir

Il exerce son activité à titre libéral dans le département de la Vendée.

aujourd’hui sécurisée ; il indique « à ce stade aucun risque imminent d’effondrement n’a été identifié » ; - les désordres relevés sur les façades, les linteaux de balcon, les corbeaux, l’enduit ou encore

Face à la résistance de Mme B, qui refusait de vider entièrement sa poche, la surveillante a fait appeler la proviseure adjointe de l'établissement.

Par ailleurs, aucune des deux décisions des 2 juin et 18 novembre 2023 ne mettent en place de retenues sur les prestations à venir, mais proposent à Mme A... de payer les sommes de 353 euros et 522 euros

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, et des pièces, enregistrées le 4 septembre 2023 et le 2 octobre 2023, la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée

Le 8 juillet 2019, le préfet de la Vendée a sollicité le retrait de cette délibération en tant qu'elle classe le secteur de " La Cité joyeuse " en zone constructible Ntc2.