B A présent; - et les observations de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des Outres-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

au principe de parité, l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), prévue par le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 doit être versée aux assistants territoriaux d'enseignement artistique (ATEA

), la SARL Ingénierie conception maîtrise (INCOM), la société COTEL INGENIERIE, la SARL IMAGEEN, la société par actions simplifiée (SAS) Application installation équipement électrique (AIEE), la SAS ATEA

et de la SAS Bec Construction Provence ; 2°) de mettre à la charge des sociétés Razel-Bec, Bec Construction Provence, AREP Architectes, Egis Rail et Bureau Véritas construction la somme de 2 000 euros

Services, d'une vingtaine de bennes dont une benne remplie de bouteilles de gaz et une benne chargée de fûts métalliques souillés qui ont entraîné une pollution grasse du sol visible à l'œil nu, le poids

B..., représenté par Me Ben Gadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet de Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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A... ben Saide. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative.

A B, représenté par Me Ben Gadi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale

B..., représenté par Me Ben Hamidane, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans

C B, représenté par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2

A B, représenté par Me Ben Yahmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Par suite, la requête de Ben D doit être transmise au tribunal administratif de Versailles en application des dispositions précitées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme D, représentée par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme B A, représentée par Me Ben Malek, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète du Bas-Rhin

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours administratif qu'il a exercé