B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Il ressort de ce rapport, s'agissant de l'extrait du jugement supplétif du 10 février 2022 que ce document alors qu'il est signé par Maître Berthe Adiaratou Tangara en sa qualité de greffier, sa signature

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, avocat, représentant M.

ZUCCHIATTI BERTIN La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Proust, représentant l'association Ecocitoyens du Bassin d'Arcachon, de Me Krebs, représentant la commune d'Arès et de Me Bertin, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Debourg, conseillère ; - Et les observations de Me Bertin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-René Bertin, conseiller municipal délégué chargé de l'urbanisme et signataire de l'arrêté attaqué, une délégation de fonctions et de signature à l'effet de signer, notamment, les décisions relatives

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Berthé, représentant M.

Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Bertin, représentant M. B, - et les observations de Me Lagarde, substituant Me Baltazar, représentant M. et Mme C.

C E, représenté par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recette émis à son encontre le 13 mars 2019 et le 8 septembre 2020 en vue du recouvrement des sommes

M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation située dans le quartier Fond Bernier à Schoelcher.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, magistrate désignée ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 août 2023 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Mme B, élève avocate en présence de Me Bert Lazli, substituant Me Menage et représentant

construire deux bâtiments d'habitat collectif pour un total de 29 logements sur les parcelles cadastrées section BT n°426, 427, 448, 449, 450, 451 situées au 19 bis rue Albert Thomas et 31 rue Paul Bert

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 mai 2024 et le 6 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par la SELARL Berte et associés, conclut au rejet de la requête

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 mai 2024 et le 6 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par la SELARL Berte et associés, conclut au rejet de la requête

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 mai 2024 et le 6 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par la SELARL Berte et associés, conclut au rejet de la requête

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 mai 2024 et le 6 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par la SELARL Berte et associés, conclut au rejet de la requête

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 mai 2024 et le 6 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par la SELARL Berte et associés, conclut au rejet de la requête