BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

B A E, ressortissant marocain né le 17 août 1987 à El Ksabi (province de Beni Mellal - Khenifra) entré en juin 2021 en France muni d'un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier délivré

A B, ressortissant égyptien, né le 23 mai 1966 à Beni Suef (Egypte), déclare être entré en France le 23 novembre 2005 et y avoir séjourné régulièrement jusqu'à l'expiration de son titre de séjour " vie

déclarations de Mme C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, que la requérante est originaire de Beni

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2023 : - le rapport de Mme E ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bessis-Osty, substituant

Patrick Soli, rapporteur public - et les observations de Me Bessis-Osty pour la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1. M.

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

BENIS La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées Orientales, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

: - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, juge des référés, - les observations de Me Samak, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Bessis-Osty

A, ressortissant tunisien né le 16 juin 1998 à Beni Khalhalle (Tunisie), demande l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans

A..., ressortissant algérien, né le 23 mars 1987 à Beni Chebana (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France en 2022 selon ses déclarations.

A B, représenté par Me Bessis, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°2022/48 du 13 juin 2022 par lequel le préfet

B E, au SDC de l'immeuble le centralia, à la Hlm 22 rue Edouard Beri, à la Copro de l'immeuble 2 rue Hôtel des Postes, à l'Immeuble 23 bd Carabacel, à Sci Ccd Colonna d'Istria, à l'Immeuble 3 rue Defly

BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

B et de Me Bessis-Osty, substituant Me Jacquemin, représentant le préfet des Alpes-Maritimes. Une note en délibéré, présentée par M. B, a été enregistrée le 18 octobre 2024.

Holzer, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant la régie Eau d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 septembre 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bessis-Osty