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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503946_20260213
13 février 2026
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, M. B...
ORTA_2504396_20260306
6 mars 2026
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2025, Mme B...
ORTA_2504521_20260507
7 mai 2026
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, Mme B...
ORTA_2504812_20260513
13 mai 2026
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2025 et 24 mars 2026, Mme B...
ORTA_2505017_20260507
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, Mme B...
ORTA_2600301_20260206
6 février 2026
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2026, M. B...
ORTA_2600414_20260323
23 mars 2026
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 et 22 janvier 2026, Mme A...
ORTA_2600427_20260213
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 janvier 2026 et 6 février 2026, M. B...
ORTA_2600556_20260213
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2026, Mme A...
ORTA_2600573_20260327
27 mars 2026
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2026, Mme B...
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301531_20231213
13 décembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Manche a refusé de traduire le Dr C devant la chambre disciplinaire
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303323_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 novembre 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon a transmis au tribunal administratif de Nancy le dossier de la requête
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300124_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2300358 du 19 janvier 2023, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis, le 19 janvier 2023, au tribunal administratif
ORTA_2400319_20250903
3 septembre 2025
Aux termes de l'article R 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de chambre des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 2.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317268_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 novembre 2023, la présidente de la 4e chambre du tribunal administratif de Toulouse a transmis au tribunal administratif de Nantes la requête de M
ORTA_2601056_20260417
17 avril 2026
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2026, Mme B...
ORTA_2601226_20260417
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2026, M. A...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601378_20260313
13 mars 2026
B..., demande au tribunal d’annuler la décision du conseil de discipline de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne qui s’est tenu le 15 janvier 2026, de trois avertissements disciplinaires
ORTA_2501905_20260417
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 et 20 mai 2025, Mme A...
8ème Chambre
DTA_2310465_20250211
11 février 2025
où ne peuvent accéder que les clients de la chambre en question ; - partant, la surface des chambres doit être défalquée de telle sorte que la surface assujettie à la taxe litigieuse est inférieure
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