Clément, président, M. Verguet, premier conseiller. Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, M-L.

Clément, greffier d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Cochet, représentant les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France qui conclut aux mêmes fins que la

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. La rapporteure, R. Gros Le président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. La rapporteure, R.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui

B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 avril 2023 par lequel le préfet du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 mai 2023, Mme D C, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, R.

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Liebeaux représentant la société Rogine Promotion.

D en date du 15 mai 2023 comme dirigées à l'encontre d'une décision inexistante ; - les observations de Me Clément, substituant Me Guidot-Iorio représentant M.

E en date du 15 mai 2023 comme dirigées à l'encontre d'une décision inexistante ; - les observations de Me Clément, substituant Me Guidot-Iorio représentant Mme E, présente à l'audience et assistée de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, A.

Clément Boutet-Hervez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

A C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Clément, président ; - et les observations de Me Vibourel pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, née le 22 juin 2003, ressortissante guinéenne, est entrée en France en 2012.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. La rapporteure, C.

représentée par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le président de la région Grand Est l'a affectée au lycée Jean-Baptiste Clément

A une mise en demeure de déposer une déclaration de plus-value immobilière concernant l'immeuble situé chemin de la Clémencière, sur le territoire de la commune de Seillons-Source-D'Argens, dans le département