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16 813 résultats pour « Depassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_1915124_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de maladie, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse : 30 % en cas d'infirmité unique ; 40 % en cas d'infirmités multiples.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915457_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

10 % ; / 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré total d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; / 3° Au titre d'infirmité résultant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900997_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

représentés par Me Petit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Alban-de-Roche ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902517_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

, qui n'a pas regardé l'ensemble des examens et clichés, s'est contenté des résultats de son auscultation et n'a pas pris la mesure de la gravité de son infirmité ; - son infirmité s'est aggravée depuis

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902536_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Lorsque le taux du prélèvement communal ajouté au taux du prélèvement de l'Etat sur la somme des éléments constitutifs du produit brut des jeux mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 2333-55-1 dépasse

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902579_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

service accompli au cours de la guerre 1939-1945, soit au cours d'une expédition déclarée campagne de guerre, soit pendant le service accompli par les militaires pendant la durée légale, compte tenu des délais

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906883_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par une ordonnance du 25 mai 2022, la présidente du tribunal a désigné le Dr B comme médecin-expert, lequel a déposé son rapport le 24 août 2022.

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_1908974_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un arrêté du 27 juin 2018, publié le 1er juillet suivant au recueil des actes administratifs du département de la Sarthe, le préfet de ce département a donné délégation, sous certaines conditions,

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2107444_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

d'Eure-et-Loir a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de quatre mois ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui restituer son permis de conduire à effet immédiat dans le délai

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205956_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Selon l'article L. 121-5 du même code : " La pension est concédée : 1° Au titre des infirmités résultant de blessures, si le taux d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; 2° Au titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200167_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L'article L. 121-5 du même code dispose que : " La pension est concédée : 1° Au titre des infirmités résultant de blessures, si le taux d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; 2° Au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2103696_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

A pour violence en réunion ayant entraîné une ITT de plus de huit jours, ne présentant pas de difficulté particulière ; - le dépassement d'honoraires de l'avocat n'étant ainsi pas justifié et manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400404_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

à moins de 5 mètres d'arbres entrant dans la définition d'arbres de haute tige ; - les dispositions de l'article U3.3.2 du PLUm seront méconnues : l'abri de voiture, qui est intégralement créé, dépasse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400066_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

exclusivement de maladie, si le taux d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse : / a) 30 % en cas d'infirmité unique ; / b) 40 % en cas d'infirmités multiples ». 6.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2308935_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Il soutient que : il dispose d’une aide-ménagère depuis six ans dans le cadre de l’allocation aux adultes handicapés à hauteur de 9 heures par mois ; sa situation financière est identique depuis plus

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403063_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le franchissement à la hausse du seuil est pris en compte lorsque ce montant est dépassé pendant les trois années précédant celle au titre de laquelle l'imposition est établie.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403139_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le franchissement à la hausse du seuil est pris en compte lorsque ce montant est dépassé pendant les trois années précédant celle au titre de laquelle l'imposition est établie.

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2403939_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Eu égard au délai de soixante-douze heures laissé au préfet pour prononcer la suspension du permis de conduire et à la gravité de l'infraction commise par M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407085_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

G... étaient âgés de plus de dix-huit ans le jour où ils ont déposé leur demande de visa.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300054_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

... et M. et Mme F..., représentés par Me Catry, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le maire d’Olivet ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée

Source officielle

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