Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars et 16 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars 2025 et 2 septembre 2025, M. B...

Par ordonnance du 31 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, M.

Une note en délibéré, présentée pour la requérante a été enregistrée le 26 mars 2026. Considérant ce qui suit : Mme C...

la non-vaccination constituerait un danger pour la santé publique ; - la décision litigieuse se fonde sur des faits matériellement inexacts, dès lors que la CPPAP, qui a fait le choix d'user d'un faux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, M.

Au surplus, il ressort de ses propres déclarations lors de son audition 13 mars 2024, qu'il a communiqué un faux titre de séjour à son dernier employeur.

A B, représenté par Me Charles, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2020, M.

B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français.

D se sont mariés à Akdagmadeni en Turquie le 26 juillet 2021 et que leur union a été transcrite à l'état civil français le 29 juillet 2021.

E n'est pas fondé à soutenir qu'il s'agit de faux témoignages. 6.

Par une décision du 15 mars 2023, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé. Par une décision implicite née le 24 mars 2023, dont M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars et le 6 avril 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, M.

A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mai 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lille.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2025, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 7 mars 2025, le préfet de police de Paris a obligé M. C...