Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. B... A... a sollicité le renouvellement des prestations liées à son handicap.

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, l'université Paris-Cité, représentée par Me Laval, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 6 et 7 janvier 2026, l'université Paris-Cité, représentée par Me Laval, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme

L’arrêté contesté fait obligation au requérant de se présenter tous les jeudis et vendredis, hors jours fériés, à 7h30 au commissariat de police de Laval (53000) et lui fait interdiction de sortir du département

territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et l'a obligé à se présenter une fois par semaine auprès de la du commissariat de police de Laval

médecin spécialisé inscrit au tableau 2023 des experts agréés auprès de la cour d'appel d'Angers à la rubrique F-03.05 Chirurgie orthopédique et traumatologique, et exerçant au centre hospitalier de Laval

A..., représenté par Me Lavallée, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Par un contrat du 7 septembre 2017, Mme B a été engagée en tant que professeure d'anglais pour l'année scolaire 2017-2018, avant d'être affectée au sein du lycée Robert Buron à Laval.

B le 6 septembre 2018 par le tribunal correctionnel de Laval pour des faits graves de violences volontaires sous l'empire d'un état alcoolique " et la titularisation du requérant dans le cadre d'emplois

refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant son pays de renvoi et l'obligeant à se présenter au commissariat de police de Laval

stupéfiants, pour lesquels il a été écroué en détention provisoire à la maison d'arrêt du Mans-Les-Croisettes du 6 octobre au 16 novembre 2022 et condamné, par une décision du tribunal correctionnel de Laval

Par un mémoire en défense, enregistré 25 janvier 2023, la commune de Bruay-La-Buissière, représentée par Me Laval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit la mise à charge

lequel le maire de la commune de Belin-Beliet ne s'est pas opposé à la demande de déclaration préalable de la société Auige en vue de la division en vue de construire sur un terrain situé 18 route de Garrot

B réside sur la commune de Villeneuve d'Ascq, avenue Paul Langevin résidence Evariste Gallois 59650 situé dans le département du Nord.

A..., représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 2 décembre 2025 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de

B A, représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que sa fille, scolarisée en classe de première au lycée polyvalent Evariste Galois à Beaumont-sur-Oise, a subi 49 heures d’absence

Le rapport de Mme Gosselin, magistrat délégué, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 12 novembre 2025, en présence de Mme Garot, greffière.

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert avec pour mission : - d'examiner les désordres et malfaçons affectant le réseau incendie de la Tour Galette