VIAL-PAILLERLe greffier, G.

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé d'enregistrer son installation de compostage de déchets non dangereux au lieudit " Les Basses Géhardières

David Leon, Matthieu Bergeot, Gérald Griffit, Guillaume Martin et Gilles Gorlier, représentés par Me Rouanet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 en tant que le recteur de l'académie

A B, représenté par Me Geraud-Linfort, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Viviers-lès-Montagne à lui verser une somme provisionnelle de 15 000 euros en réparation de ses préjudices

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2021, le centre hospitalier de Decazeville, représenté par Me Geraud Vacarié, conclut au rejet de la requête.

En troisième lieu, il résulte d'une jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment d'un arrêt du 20 janvier 2009 Gerhard SchultzHoff contre Deutsche Rentenversicherung Bund

Gérald Adams et Pascal Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche

E BX et à Mme D Z épouse BX domiciliés 35 rue Théodore Gérard à Méru (60110) ; * Parcelle cadastrée AC 118/358 sise 15 Place de l'Hôtel de Ville, appartenant à la caisse régionale de crédit agricole

Yann Gerard, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous‑préfet de Nîmes. Il ne ressort pas des pièces du dossier et n’est même allégué, que M. C... n’aurait pas été absent ou empêché.

B D A, représenté par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

E..., représenté par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet du Finistère lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe

Après avoir, au cours de l’audience du 11 décembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Gérard, représentant M.

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir () de signer tous arrêtés, décisions () pris en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ", à l'exception

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.

En outre, il est produit également un " certificat de présentation au temple " daté du 28 décembre 2002 qui indique que " Carl Gérard J " est né le 18 mai 2002 de M. D J et de Mme B I.

A, Gérard Muya-Monga, dont la nationalité française n'est pas contestée.

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.

Gérard Gavory, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, qui a reçu délégation de signature du préfet des Alpes Maritimes, par arrêté du 8 juillet 2013, régulièrement publié au recueil des